Les Epl en Europe

La Fédération des Epl est membre du CEEP
(Centre européen des employeurs publics et des services d'intérêt général).

Les Epl (entreprises publiques locales) constituent l’un des modèles européens de gestion locale*, présent et en expansion dans la quasi-totalité de l’Union, dont les Sem (sociétés d'économie mixte) et les Spla (sociétés publiques locales d'aménagement) sont les déclinaisons françaises.

Ces entreprises composent un secteur économique à part entière : 20 000 entreprises, 1,6 millions de salariés et 282 milliards d'€ de chiffre d'affaires.

Les métiers exercés couvrent l'ensemble des services d'intérêt général à caractère économique dans lesquels les collectivités locales sont amenées à intervenir.

 Les spécificités des Epl françaises

 

Nos objectifs

Obtenir pour les Sem et les Spl, au plan européen, un cadre d'intervention sécurisé et pérenne

Pour les Sem, la reconnaissance du caractère eurocompatible des dispositifs en vigueur d'attribution de leurs missions (loi Sapin, loi sur les concessions d'aménagement) qui garantissent la liberté de choix des élus.

Pour les sociétés publiques locales, la consolidation dans le droit européen de la définition du « in house », qui leur permet de se voir directement attribuer leurs missions par leurs actionnaires publics.

Pour toutes les Epl (Sem et Spl) pérennisation de la possibilité de recevoir des financements publics en contrepartie de leurs missions de service public.

L'accès optimal des Epl aux fonds structurels européens.

Conforter la bonne gouvernance et le professionnalisme par le développement des échanges comme des partenariats avec les Epl des autres pays.

 

Nos actions

Lobbying et communication

La commission Europe de la Fédération des Epl  : espace où s'élaborent les prises de position de la Fédération sur les législations et réglementations européennes impactant les Epl, en s'appuyant fréquemment sur l'audition de représentants des pouvoirs publics nationaux ou européens, ou d'acteurs locaux d'autres pays. Cette commission est présidée par Mireille FLAM. Elle est composée de représentants d'Epl et de leurs partenaires.

Le Ceep France  : réseau d'échange et d'information sur l'actualité européenne impactant la France entre toutes les entreprises publiques françaises, quels que soient leur taille, leurs actionnaires et leurs secteurs d'activité. www.ceep-france.org

La commission entreprises locales du Ceep Europe  : espace où s'élaborent les prises de position du Ceep sur les législations et règlementations européennes impactant les Epl, en s'appuyant fréquemment sur l'audition de représentant des pouvoirs publics européens (Commission, Parlement, …)

La conférence européenne des Epl  : un congrès annuel, leur permettant de s'informer sur l'actualité européenne et de dialoguer en direct avec les décideurs européens (Commission, Parlement, …).
La 12 ème conférence aura lieu le 27 octobre 2009 à Bruxelles.

Appui au management

Procredo  : formation de 3 jours sur Bruxelles réservée aux directeurs d'Epl pour leur permettre de mieux saisir les enjeux et rouages européens, et d'échanger sur les bonnes pratiques originaires de différents pays en matière de management.
Procredo est le complément européen d'Epl management.

Discerno  : label européen créé par le Ceep avec le soutien de la Commission européenne pour promouvoir l'action des Epl en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE) > Discerno 2012

Animation professionnelle

Les groupes métiers du Ceep Europe  : sont destinés à assurer une veille comme un lobbying européens dans les principaux champs d'intervention des Epl, et à assurer l'échange direct entre opérateurs de différents pays.
A ce jour existent 5 groupes qui se réunissent à Bruxelles et parfois dans un pays (visites de terrain) : tourisme, parkings, habitat et développement urbain, déchets et funéraire.

Les voyages d'étude  : au rythme d'un ou deux par an, ils permettent d'apprécier sur le terrain les réalisations et pratiques d'Epl dans une ville d'un autre pays (Espagne, Allemagne, Suède, Italie, …).
Ils rassemblent des directeurs mais aussi une proportion significative d'élus.

Les séminaires d'échange  : organisés à ce jour le plus souvent entre la France et l'Italie, ils permettent une fois par an à des dirigeants d'Epl, tous métiers et toutes régions confondues, de comparer leurs cadres d'intervention et d'échanger sur leurs expériences.

 

Panorma des Epl en Europe


> Télécharger le Guide

 

* Par Epl, on entend : une entreprise régie par le droit privé, dont le capital est détenu au moins en majorité par des collectivités locales, qui intervient à l'échelle territoriale au service de l'intérêt général.

Coordonnées de la Fédération des Epl à Bruxelles :

26 rue des Deux Eglises - B-1000 BRUXELLES
Tél : 32-2-219 27 98 - Fax : 32-2-218 12 13

Contact : Thierry DURNERIN

 

 
 
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