Choisir une Epl

Les Epl en Quizz

Identifiez l’Entreprise publique locale qui conviendra le mieux à vos objectifs et à vos enjeux !

Société d’économie mixte (Sem) ou Société publique locale (Spl) ? Vous hésitez ? Ce questionnaire éclairera votre choix et les différences entre les deux composantes de la famille des Entreprises publiques locales (Epl).

  Je souhaite… oui non
1 Que la société puisse intervenir en dehors du territoire de ses collectivités locales actionnaires
Au contraire des Spl, les Sem peuvent intervenir hors des frontières de leurs collectivités actionnaires.
Seules les Spl interviennent exclusivement sur le territoire de leurs collectivités locales actionnaires.
2 Que la société puisse travailler pour d’autres clients que ses collectivités locales actionnaires
Les Sem peuvent intervenir au bénéfice de toute personne publique ou privée, voire pour leur propre compte, alors que les Spl travaillent uniquement pour leurs collectivités actionnaires.
Seules les Spl doivent intervenir au profit exclusif de leurs collectivités locales actionnaires. Les Sem peuvent quant à elles intervenir auprès de toute personne publique ou privée, voire pour leur propre compte.
3 Pouvoir compléter et diversifier l’activité de la société par des filiales ou des prises de participation
Seules les Sem offrent cette possibilité.
Les Spl ne peuvent, au contraire des Sem, créer des filiales ou prendre des participations.
4 Associer d’autres partenaires (banques, entreprises, institutionnels…) que des collectivités locales à la gouvernance et au capital de la société, tout en conservant un rôle prééminent
Seules les Sem permettent de le faire tout en disposant du leadership.
Seules les Sem permettent d’associer des partenaires privés tout en disposant du leadership. Dans une Spl, il ne vous est pas possible d’associer de partenaires privés car le capital est exclusivement public.
5 Travailler avec la société dont je suis actionnaire sans la mettre en concurrence
Seules les Spl peuvent se voir confier directement des missions par leurs collectivités locales actionnaires.
Au contraire des Spl, les Sem doivent toujours être mises en concurrence.
6 Que la société soit régulièrement mise en concurrence
Les Sem sont mises en concurrence par les collectivités pour l’attribution de toute nouvelle mission.
Seules les Spl n’ont pas à être mises en concurrence par les collectivités pour l’attribution d’une nouvelle mission.
7 Moderniser la gestion d’une mission jusqu’alors assurée en régie ou en association
Sociétés anonymes de droit privé, Sem et Spl offrent la souplesse, la transparence et la réactivité nécessaires à une gestion moderne des services publics locaux.
N’ayez pas recours à une Entreprise publique locale.
8 Employer du personnel ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale
Sem et Spl emploient des salariés relevant du droit privé. Les mises à disposition et détachements de fonctionnaires territoriaux sont néanmoins possibles.
Sauf mises à disposition et détachements de fonctionnaires territoriaux, tous les salariés des Epl relèvent du droit privé.
9 Que la société soit un instrument de mutualisation entre collectivités locales
Les Spl et les Sem constituent d’intéressantes solutions en matière de mutualisation.
Les Spl et les Sem constituent pourtant d’intéressantes solutions en matière de mutualisation.
10 Que le président de la société soit obligatoirement un élu local
Seul le régime des Spl oblige à ce que la présidence soit confiée à un élu. Dans les faits, la plupart des Sem est présidée par un élu.
Seul le régime des Spl oblige à ce que la présidence soit confiée à un élu puisque les élus détiennent l’ensemble des postes d’administrateur.
11 Contrôler intégralement la mise en œuvre d’une compétence relevant de ma collectivité locale
Les Spl donnent aux collectivités locales un contrôle total de l’activité de la société.
Les Sem permettent un partage du contrôle entre actionnaires publics et privés.
12 Que la société soit soumise à la comptabilité privée
Sem et Spl sont des sociétés anonymes soumises à la comptabilité privée.
Toutes les Entreprises publiques locales sont soumises à la comptabilité privée.
13 Dissocier clairement la société des services internes de la collectivité locale
Parce qu’elles associent des capitaux publics et privés, les Sem sont clairement détachées des services de la collectivité.
Parce qu’elles disposent d’un capital exclusivement public, les Spl sont les Entreprises publiques locales les plus proches des services de la collectivité locale.

 
 
recherche
Quoi de neuf ?
Agenda

Les rendez-vous Epl à ne pas manquer

Lire