Créer une Sem / une Spl

Créer une Sem / une Spl

Une gamme d'entreprises à vos mesures

La gamme des Entreprises publiques locales (Epl), rassemble aujourd'hui trois statuts juridiques :

- Sem, sociétés d'économie mixte
-
Spl
, sociétés publiques locales
- Spla
, sociétés publiques locales d'aménagement

Plaquette

 

La solution Epl

 

Définition - Sem ? Spl ? Spla Qu'est-ce qu'une Epl ?

Les plus de la solution Sem Argumentaire général

Présentation et atouts des Spl Note de présentation

Présentation et atouts des Spla Note de présentation

Valeur ajoutée des Epl par Métiers

Choisir une Epl Questionnaire intéractif

Comparaison des modes de gestion à disposition des collectivités locales (Sem, Spl/Spla, Régie simple/Service municipal, Régie personnalisée/Epic, Délégataire privé, Scic, Association)

Tableau comparatif Grilles de comparaisaon

 

 

L'appui aux projets

 

Une équipe et des partenaires

La Fédération des Epl propose un service d'appui aux collectivités territoriales visant à orienter, faciliter et sécuriser les projets de Sem / Spl émergents en établissant un diagnostic de faisabilité et en formulant des recommandations sur la conduite du projet


Fiche de présentation du service


5 raisons de pré-adhérer

Contactez notre équipe Formulaire de contact

Tél. 01 53 32 22 39 - Laurence Nègre, Assistante, suivi des projets

 

L'accompagnement stratégique


Comment se péparer à l'attribution ou au renouvelement
d'une délégation de service public ?

 

Editions

Entreprises publiques locales Sem, Spla, Spl - de Jean-François BIZET - éd. Lamy - Collection Lamy Axe Droit - 2ème édition novembre 2012

La vocation de cet ouvrage, qui envisage chaque type d'EPL, est de permettre aux collectivités, à leurs dirigeants élus et à leurs personnels, comme à ceux des EPL, de répondre à l'ensemble des interrogations relatives à ces structures juridiques.

 

commander l'ouvrage

Sem mode d'emploi (éd. sept 2009) - Comment créer une Sem locale ? Dans quel objectif ? Comment s'organise la vie sociale d'une Sem ? Quelles doivent être ses relations financières avec les collectivités territoriales ? Quelles sont ses obligations de communication ainsi que les contrôles qui s'exercent sur elle ?

L'ouvrage en version PDF peut être obtenu gratuitement par mail auprès de notre documentaliste (merci d'indiquer vos coordonnées et "Sem mode d'emploi" en objet du mail)

L'ouvrage en version papier peut être commandée au prix de 30€ - bon de commande

 

Vade-mecum du créateur de Sem - Notre Fédération a initié en 2005 la publication aux éditions du Moniteur d'un ouvrage pratique visant à mettre notre expérience dans l'appui à la création de Sem à la portée de tous les acteurs territoriaux.

Nous livrons ici des conseils précieux, des réponses concrètes aux questions le plus fréquemment posées lors de nos déplacements pour l'accompagnement de projets. L'ouvrage n'a pas été réédité mais il est toujours mis à la disposition de nos adhérents.

Réflexions préalables à toute constitution de Sem
(extrait téléchargeable gratuitement)

 

Les filiales de Sem mode d'emploi - La Fédération des Epl, dans son rôle de conseil à ses adhérents, a souhaité accompagner les dirigeants d’Epl dans leur stratégie de filialisation. Comment créer une filiale de Sem ? Quel statut juridique choisir ? Comment organiser la gouvernance de ces sociétés ? Quelles relations entre la Sem et ses filiales ? - Réalisé avec la contribution des banques et entreprises membres du Club des actionnaires de la FedEpl.

Télécharger le Guide

 

 

 
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