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Lobbying > Veille et lobbying

Gouvernance de la BPI : les Epl seront représentées au comité national d’orientation

Les travaux engagés par la FedEpl sous l'égide de Jean-Léonce Dupont, son président, ont porté leurs fruits. La loi organique mettant en place la Banque publique d'investissement (BPI) est parue mardi 1er janvier au Journal officiel. Elle prévoit la présence d'un représentant des Entreprises publiques locales au sein du comité national d'orientation de la nouvelle entité, aux côtés notamment des représentants de l'Etat, de la Caisse des dépôts, des régions et des organisations syndicales et patronales.

publié le 02.01.2013


Communiqué de presse >

Hausse de la TVA : les Epl sonnent l'alarme

L'augmentation du taux de TVA intermédiaire de 7 à 10 % ne serait pas sans conséquence sur l'activité des Entreprises publiques locales, spécialement dans les secteurs du logement, de la culture et des loisirs. Leur Fédération pointe les effets négatifs de cette mesure sur la vocation des Epl à soutenir l'activité dans les territoires par leurs actions et leurs investissements.

publié le 19.12.2012


Action territoriale > Vie régionale

Un partenariat d'avenir pour la Fédération des Epl Auvergne Centre Limousin

Le 30 novembre 2012 restera la date du premier partenariat entre le Syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales (Section Centre), le Centre national de la fonction publique territoriale (Section Centre) et la Fédération des Epl Auvergne Centre Limousin. DGS, DGA, DGST et secrétaires de mairie étaient invités à Contres dans le Loir-et-Cher pour venir s'informer et se former sur l'économie mixte et la gamme Epl.

publié le 06.12.2012


Formation > Formation

Vos formations en janvier 2013

Dans le cadre de leur partenariat sur la formation, la Fédération des Epl et la SCET vous proposent les stages suivants, programmés au catalogue pour le mois de janvier 2013.

publié le 04.12.2012


Communiqué de presse >

La Fédération des Epl de Basse et Haute-Normandie se réunissent pour former la FedEpl de Normandie

Marc Levilly, adjoint au maire de Caen, vice-président de Caen-La Mer, est élu président et Yvon Robert, maire de Rouen, vice-président de la CREA, est élu 1er vice-président délégué pour la Haute-Normandie.                      

publié le 30.11.2012


Communiqué de presse >

La Commission européenne rejette les plaintes contre la loi sur les Sociétés publiques locales

La Commission européenne a classé sans suite les deux plaintes déposées, par le Medef notamment, contre la loi du 28 mai 2010 sur les Sociétés publiques locales (Spl). Cette décision valide la position de la Fédération des Entreprises publiques locales et réaffirme l'euro-compatibilité des Spl. Directement mises en cause, les Spl et leurs collectivités locales actionnaires sortent renforcées de cette tentative de contentieux.

publié le 28.11.2012


Congrès des Epl > Congrès des Epl

La nouvelle donne des territoires

L'impact de la crise et les incertitudes liées aux réformes institutionnelles ont conduit les collectivités locales à redéfinir les priorités et modalités de leur action. Quelles sont les nouvelles pratiques publiques permettant de prendre appui sur les atouts endogènes des territoires et de redonner sens au projet collectif ? C'est autour de cette question que s'est articulée la 1re plénière du Congrès.

publié le 19.11.2012


Congrès des Epl > Congrès des Epl

Epl et citoyens : pour une diversité économique

Patrick Jarry, maire de Nanterre, vice-président de la Fédération des Epl et président de la Commission économie sociale et solidaire, lance le débat en expliquant que les finances publiques ont atteint un niveau d'étiage insupportable révélé par la double crise financière et d'endettement des Etats.
  

publié le 19.11.2012


Congrès des Epl > Congrès des Epl

Financer autrement

Au moment même où le ministre de l'Economie et des Finances déclarait à Dijon que « les besoins de financement des collectivités locales, estimés entre 17 et 18 milliards d'euros, devraient être couverts sans trop de difficultés en 2013 », le 5e Congrès des Entreprises publiques locales débattait le 8 novembre en séance de clôture sur thème « Financer autrement » les projets publics portés par les territoires et leurs outils.

publié le 19.11.2012


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