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Communiqué de presse >

La Commission européenne rejette les plaintes contre la loi sur les Sociétés publiques locales

La Commission européenne a classé sans suite les deux plaintes déposées, par le Medef notamment, contre la loi du 28 mai 2010 sur les Sociétés publiques locales (Spl). Cette décision valide la position de la Fédération des Entreprises publiques locales et réaffirme l'euro-compatibilité des Spl. Directement mises en cause, les Spl et leurs collectivités locales actionnaires sortent renforcées de cette tentative de contentieux.

publié le 28.11.2012


Congrès des Epl > Congrès des Epl

La nouvelle donne des territoires

L'impact de la crise et les incertitudes liées aux réformes institutionnelles ont conduit les collectivités locales à redéfinir les priorités et modalités de leur action. Quelles sont les nouvelles pratiques publiques permettant de prendre appui sur les atouts endogènes des territoires et de redonner sens au projet collectif ? C'est autour de cette question que s'est articulée la 1re plénière du Congrès.

publié le 19.11.2012


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Epl et citoyens : pour une diversité économique

Patrick Jarry, maire de Nanterre, vice-président de la Fédération des Epl et président de la Commission économie sociale et solidaire, lance le débat en expliquant que les finances publiques ont atteint un niveau d'étiage insupportable révélé par la double crise financière et d'endettement des Etats.
  

publié le 19.11.2012


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Financer autrement

Au moment même où le ministre de l'Economie et des Finances déclarait à Dijon que « les besoins de financement des collectivités locales, estimés entre 17 et 18 milliards d'euros, devraient être couverts sans trop de difficultés en 2013 », le 5e Congrès des Entreprises publiques locales débattait le 8 novembre en séance de clôture sur thème « Financer autrement » les projets publics portés par les territoires et leurs outils.

publié le 19.11.2012


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Les thermes de Balaruc-les-Bains sous le signe de la nouveauté

Une cinquantaine de congressistes ont découvert le 7 novembre dernier Balaruc-les-Bains, 2e station thermale française, dont les installations thermales sont gérées par une Société publique locale, la toute première dans ce secteur d'activité. 

publié le 19.11.2012


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De la ville fragmentée à la ville unifiée

Sans planification stratégique, la ville se réduit souvent à une somme d'espaces fragmentés, sans cohérence ni lien structurant. Coordonner la planification, la stratégie et les projets d'aménagement est désormais un préalable essentiel relevant de la responsabilité des élus locaux. La ville solidaire et durable nécessite une nouvelle gouvernance, un dialogue renforcé entre acteurs et une meilleure organisation de la chaîne de l'aménagement. Quelle gouvernance territoriale pertinente ? Quelle complémentarité entre les acteurs au service du projet urbain ?                       

publié le 16.11.2012


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Montpellier Grand Coeur : un véritable projet urbain

L'atelier Montpellier Grand Cœur, suivi de la visite du centre ancien de Montpellier, a été l'occasion de présenter aux congressistes une opération menée depuis 2003 sur un ensemble d'items tels que l'habitat, le commerce...

publié le 16.11.2012


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Mutualisation : l’intérêt des Epl au rendez-vous

Force est constater que la mutualisation est une notion populaire, dans un contexte économique et territorial marqué par l'incertitude, le resserrement des contraintes budgétaires et la raréfaction des ressources financières. Véritable leitmotiv, la mutualisation doit être envisagée comme une option stratégique s'inscrivant dans le long terme, plutôt que d'être vécue comme une injonction opérationnelle cantonnée à l'immédiateté. C'est ce que les intervenants, à travers la diversité et l'originalité des montages mis en œuvre par leurs Epl, ont confirmé au cours de cet atelier, animé par Alexandre Vigoureux, responsable du département juridique de la FedEpl.

publié le 16.11.2012


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Tourisme et territoires : entreprendre autrement

La part du tourisme dans le PIB de la France est estimé à 7 %, avec 53,8 milliards € de recettes en 2011. Malgré tout, c'est un secteur d'activité peu considéré car diffus et avec de nombreux acteurs. La France est le premier pays à accueillir les touristes internationaux avec 79,5 millions d'individus en 2011. Au niveau mondial, l'Organisation mondiale du tourisme estime à 1 milliard le nombre de touristes internationaux en 2012 et projette une progression constante pour atteindre 1,8 milliard en 2030. 

publié le 15.11.2012


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