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Partenariats >

Signature d’une convention entre GDF Suez et la Fédération des Epl

Gérard Mestrallet, président de GDF Suez, et Jean-Léonce Dupont, président de la Fédération des Epl, ont signé le 3 juillet une convention de partenariat en présence de Patrick Jarry et Hervé Marseille, vice-présidents de la FedEpl. Celle-ci vise à promouvoir l'économie mixte sur les territoires, tout particulièrement la Sem à opération unique dont la loi fondatrice a été promulguée au Journal officiel du 2 juillet 2014.

publié le 09.07.2014


Veille juridique >

Spl vs TA de Rennes : 3 - 1

Une collectivité n'a pas nécessairement à être compétente au titre de l'intégralité des missions visées à l'objet social de la Spl à laquelle elle participe ! Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand contredit ainsi le Tribunal administratif de Rennes qui avait estimé, il y a un peu plus d'un an, que la création d'une Spl était illégale dès lors que chacun de ses actionnaires ne disposait pas de toutes les compétences dévolues à la Spl à laquelle il entendait participer.

publié le 08.07.2014


Vie de la Fédération >

Assemblée générale : 6 nouveaux administrateurs élus

A l'occasion de l'Assemblée générale de la Fédération des Epl qui s'est tenue le 2 juillet, 6 nouveaux membres entrent au conseil d'administration.              

publié le 03.07.2014


Partenariats >

La FedEpl et la Caisse des dépôts confirment leur partenariat

Stéphane Keita, directeur du développement territorial du réseau, et Jean-Léonce Dupont, président de la Fédération des Epl, ont réaffirmé leur partenariat par la signature d'une nouvelle convention pour la période 2014-2015. Les deux institutions travailleront conjointement auprès des Epl autour de trois axes majeurs : financement des Epl, élargissement de la gamme Epl, renouvellement urbain.

publié le 01.07.2014


Formation >

Vos stages de formation en septembre 2014

Dans le cadre de leur partenariat sur la formation, la Fédération des Epl et la SCET vous proposent les stages suivants, programmés au catalogue pour le mois de septembre 2014.

publié le 24.06.2014


Communiqué de presse >

Les SemOp : nouveaux vecteurs de modernisation de l’action publique locale

Le Sénat a adopté hier soir à l'unanimité la proposition de loi créant les Sociétés d'économie mixte à opération unique, les SemOp. Les collectivités locales peuvent désormais s'appuyer sur une nouvelle forme d'Entreprise publique locale (Epl) pour moderniser la gestion des services publics locaux. Retour sur les principaux apports de cette innovation très attendue par les élus locaux.

publié le 19.06.2014


Métiers >

Jean-Léonce Dupont, président de la Fédération des Epl, invité de France Congrès

Dans le cadre des journées d'études France Congrès qui se sont tenues les 11 et 12 juin derniers, Jean-Léonce Dupont a participé à la table ronde ayant pour thématique la problématique de l'investissement ou du réinvestissement, dans un contexte de diminution des dotations aux collectivités. 

publié le 12.06.2014


Carnet >

Claude Dilain, président du Forum des politiques de l'habitat privé

Claude Dilain, président du conseil d'administration de l'Anah, a été élu président du Forum des politiques de l'habitat privé, le 10 juin dernier. Il succède à Dominique Braye.

publié le 11.06.2014


Formation >

Présidents d'Epl : la journée du 24 juin vous est dédiée

Dans le sillage des élections municipales, la Fédération des Epl, centre de ressources en matière de gestion publique locale, organise une journée centrée sur le pilotage stratégique d'une Epl : « Etre président d'une Epl : un élu entrepreneur de son territoire ».

publié le 06.06.2014


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