Actualité

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Communiqué de presse >

La Fédération des Epl se réjouit du retrait de la hausse de la TVA sur les parcs à thème

L'Assemblée nationale et le Gouvernement ont confirmé hier le retrait de la mesure controversée du relèvement de la TVA de 5,5 à 19,6 % sur les droits d'entrée des parcs à thème. Une issue qui satisfait la Fédération des Epl et les 50 parcs qu'elle représente.

publié le 07.09.2011


Communiqué de presse >

TVA sur les parcs à thème : La FedEpl salue la position de la commission des finances de l'Assemblée

Les députés réunis hier en commission des finances de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité un amendement destiné à annuler la mesure du plan de réduction des déficits publics visant à relever de 5,5 % à 19,6 % la TVA sur les droits d'entrée des parcs à thème.

publié le 01.09.2011


Congrès des Epl > Congrès des Epl

Rendez-vous au Congrès des Epl à Tours les 19 et 20 octobre prochain

Le thème " Anticiper, innover et mutualiser au service de l'action publique locale ", moteur de la pérennité et du développement de toutes les Entreprises publiques locales sera placé au coeur des débats.

publié le 26.08.2011


Carnet >

Michel Pelieu représente la FedEpl au Conseil national de la montagne.

Par décret en date du 1er août 2011, Michel Pelieu, président du conseil général des Hautes-Pyrénées et maire de Loudenvielle, a été nommé représentant de la Fédération des Epl au Conseil national de la montagne en remplacement de Pierre Lestas.

publié le 24.08.2011


Veille juridique > Aménagement

Sortie du Guide sur les concessions d'aménagement

Le MEDDTL vient enfin de diffuser sur son site le Guide relatif aux procédures de mise en concurrence des aménageurs dans le cadre d'une concession.

publié le 21.07.2011


Action territoriale > Vie régionale

La FedEpl IDF se félicite de l'adoption par le Parlement du lissage de la hausse de la RCB

La Fédération régionale des Epl Ile-de-France, qui a défendu cette proposition, approuve l'adoption par le Parlement, le 6 juillet dernier dans le cadre du collectif budgétaire, de l'amendement visant à étaler sur trois ans l'augmentation des tarifs de la redevance pour création de bureaux.

publié le 20.07.2011


Action territoriale > Vie régionale

Jean Rouger, nouveau président de la Fédération des Epl Poitou-Charentes

Le 6 juillet à Niort, l'assemblée générale de la Fédération des Epl Poitou-Charentes, a élu Jean Rouger, maire de Saintes, président de la Communauté de communes du Pays Santon, P-dg de la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge (Semis), président de la Fédération régionale. Il succède ainsi à Maurice Monange, conseiller municipal délégué au cœur d'agglo, vice-président de la Communauté d'agglomération Grand Poitiers, conseiller général de la Vienne et président de la Sem Centre de conférences.

publié le 13.07.2011


Communication > Communication

Les Sociétés publiques locales, un an après la loi : quel bilan ?

Tel était le thème du petit-déjeuner de presse organisé le 29 juin au Sénat autour de Jean-Léonce Dupont, vice-président de la Fédération des Epl et du Sénat, auquel participait une vingtaine de journalistes. Un an après l'adoption à l'unanimité du parlement de la loi sur le développement des Spl, la Fédération des Epl a procédé, données et témoignages à l'appui, à un large tour d'horizon des créations et projets de Spl et d'Epl.

publié le 30.06.2011


Partenariats > Club des actionnaires

Augustin de Romanet réaffirme la confiance de la Caisse des Dépôts dans les Epl

A l'invitation de Martial Passi, président de la FedEpl, Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des Dépôts était l'invité d'honneur de la Rencontre nationale des Entreprises publiques locales qui s'est tenue le 22 juin à Paris. Après avoir rappelé l'importance des partenariats entre acteurs publics et privés dans un contexte de réformes territoriales, Augustin de Romanet a réaffirmé les valeurs communes portées par la Caisse des Dépôts et les Entreprises publiques locales.

publié le 29.06.2011


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