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Editeur du site :
FEDERATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES, association loi 1901, Siret 784 351 702 00054, dont le siège social est sis 95 rue d'Amsterdam - 75008 Paris - TVA FR 18 784 351 702 – APE 741A

Directeur de la publication :
Thierry DURNERIN – Directeur Général

Contact :
contact@lesepl.fr

Réalisation :
Moon Seven, agence conseil en solutions internet & espace de travail collaboratif
19 rue Emile Augier - 93310 Le Pré Saint Gervais - France

Hébergeur :
OVH GS, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

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Avertissement légal

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Par ailleurs et malgré toutes les précautions prises pour éviter la présence de virus dans nos envois, nous vous recommandons de prendre, de votre côté, les mesures permettant d'assurer la non-introduction de virus dans votre système informatique.

 

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Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet.

 

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La Fédération des Epl ne peut être déclarée responsable d'un litige qui pourrait survenir entre un partenaire marchand et un utilisateur ou client.

Les partenaires marchands consultés sont seuls responsables du respect de l'ensemble des réglementations s'appliquant dans le cadre des prestations offertes aux clients finaux, et notamment, des lois et règlements relatifs à la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix, la conformité des produits.

 

Informatique et libertés

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Loi applicable – indépendance des clauses

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Modification de la présente charte de l'internaute

La Fédération des Epl se réserve le droit de modifier la Charte de l'internaute de son site web www.lesepl.fr à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire la Charte de l'internaute.

 

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