Dispositif indispensable de la gestion des services publics, les délégations de service public (DSP) répondent à des règles et impératifs que les collectivités et les Epl doivent maîtriser. Or, l’adoption et la transposition prochaine de la directive européenne sur les concessions vont impacter le régime des DSP. Afin de gérer au mieux les intérêts publics locaux en jeu ou de vous positionnez en tant qu’opérateur de service public, il est aujourd’hui essentiel de disposer d’une vision claire et synthétique de la réglementation actuelle, de son évolution prochaine et des dernières jurisprudences.
Objectifs :- Connaître les nouvelles règles communautaires issues des directives- Maîtriser les règles d'exécution des DSP- Comprendre les dernières jurisprudences- Echanger avec les experts présents
Public :- Les DG, DGD, directeurs financiers et directeurs juridiques des Epl- Les DGS, DGST, DGA, juristes et acheteurs des collectivités territoriales
