D'après l'étude Anah/DGALN réalisée à partir de Filocom 2011 sur les copropriétés présentant des facteurs de fragilité, parmi les 540 000 copropriétés en France, 15 % sont considérées comme fragiles. Les rapports des sénateurs Braye "Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés" (2012), puis Dilain "Les copropriétés très dégradées" (2013) ont pointé l'importance d'agir en prévention dès la conception des copropriétés ; « Des copropriétés sont encore aujourd'hui conçues de telle sorte qu'elles recèlent, dans leur organisation, des risques de dysfonctionnements futurs (…) Les concepteurs et les collectivités territoriales doivent être incités à prendre en compte, dès l'élaboration des projets, la gestion ultérieure. »
Après un rappel des enjeux, des différents modes de création des copropriétés (constructions neuves, transformation d'une monopropriété existante ou scissions/extensions des copropriétés existantes) et des facteurs exogènes et endogènes favorisant l'émergence de copropriétés durables à différentes échelles, la matinée sera consacrée à l'approche à l'échelle urbaine et à l'échelle de l'immeuble.
- De la planification à la programmation urbaine, dans un quartier constitué ou dans un nouveau quartier, quelles sont les articulations avec la politique locale de l'habitat, dont les orientations quantitatives et qualitatives du PLH en matière de production d'offre de logement notamment de constructions neuves privées ? En quoi les écocités, les écoquartiers, les approches environnementales de l'urbanisme (AEU), les référentiels d'aménagement durable, ou plus généralement les ZAC, fabriquent-ils des copropriétés durables ?
Praticiens de la réhabilitation d'ensembles immobiliers complexes et universitaires discuteront avec les aménageurs de ces nouveaux quartiers urbains.
Un focus à l'échelle de l'immeuble sera ensuite opéré :
- Comment, dans le cadre de la conception d'une copropriété neuve, concilier les exigences de toutes les parties prenantes : comment calibrer l'opération, négocier avec les promoteurs de la conception à la livraison de la copropriété nouvelle pour favoriser une gestion durable ? Quels sont les retours d'expériences des collectivités et EPCI qui mettent en place des chartes qualité, des référentiels pour y parvenir ? Un raisonnement à coût global est-il possible ?
L'après-midi, les échanges se poursuivront sur l'approche à l'immeuble :
- Copropriétés résultant de la scission d'une copropriété existante : quels impacts d'une scission sur la gestion d'une copropriété, comment lever les risques ?
- Copropriétés mixtes (développées par constructions neuves ou issues de ventes HLM), comment anticiper et assurer une gestion sur le long terme, quelles sont les conditions à satisfaire ?
- Nouveaux copropriétaires : comment accompagner les acquéreurs pour qu'ils investissent leur rôle, s'approprient leur copropriété ? Quels sont les enseignements des initiatives locales (clubs de conseils syndicaux…) ? Quel est le rôle à jouer par les collectivités ?
Témoignages de collectivités, de coopératives ou de bailleurs sociaux alterneront avec des points de vue d'opérateurs expérimentés en aménagement et en opérations de réhabilitation de copropriétés (OPAH, plans de Sauvegarde…).
