Congrès de l’AdCF : Les Epl comme réponse complémentaire à un nouvel acte de décentralisation

« Acte III de la décentralisation : repenser le pilotage des politiques publiques ». Telle était la thématique de la table ronde qui réunissait entre autres Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, Daniel Delaveau, président de l'AdCF et président de Rennes Métropole, Jacques Pelissard, président de l'AMF, Vincent Feltesse, président de la Communauté urbaine de Bordeaux, et qui s'est achevée sur le discours de clôture prononcé par Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique.Extensions et fusions de communautés, refonte de la carte intercommunale, règles de répartition des sièges entre communes et nouvelles modalités pour l'élection des conseillers communautaires, plus que jamais la question de la gouvernance de l'intercommunalité a été au centre des débats. Cette dernière est en effet inévitablement amenée à connaître d'importantes évolutions lors du prochain mandat 2014-2020. Les élus présents à Biarritz se sont ainsi penchés sur la mutation du modèle institutionnel de l'intercommunalité : comment passer d'une simple coopération intercommunale à une véritable gouvernance communautaire ?Jean-Léonce Dupont s'est exprimé sur le sens qu'il fallait donner – selon lui – à l'Acte III de la décentralisation qui sera soumis prochainement au Parlement. Prenant le contre-pied des traditionnels couples « Etat-Région » et « Intercommunalité-Région », le président de la FedEpl a notamment défendu le modèle d'une organisation institutionnelle s'appuyant sur un double triptyque : d'un côté un bloc de proximité « Collectivité/Intercommunalités/Département » et de l'autre un bloc stratégique « Etat/Région ».Cette 23e Convention nationale de l'intercommunalité a également été l'occasion pour Jean-Léonce Dupont de revenir sur le succès des Epl. Il a ainsi rappelé que les Sem et les Spl sont pour les élus locaux des leviers faciles à actionner pour rééquiper les territoires, et que ces sociétés se posent comme des réponses complémentaires à un nouvel acte de décentralisation. En effet, si cette future loi doit clarifier le cadre institutionnel et les compétences des collectivités locales, elle doit également permettre d'approfondir la question des outils à disposition des collectivités locales. Ces deux approches sont résolument complémentaires, en particulier pour continuer de mutualiser entre collectivités et dégager des moyens de développer leur territoire.Dans cet esprit, les Entreprises publiques locales sont plus que jamais une voie de recours opportune, du reste largement utilisées par les intercommunalités. Ces Epl, Sem ou Spl, ne sauraient évidemment se substituer par facilité à la dynamique des EPCI et à leurs services opérationnels. Les Epl sont des outils pour mettre en œuvre une intercommunalité de moyens. D'un côté, elles permettent de mutualiser efficacement, sans transfert des compétences, sans création d'un nouvel échelon institutionnel, tout en gardant la maîtrise opérationnelle du service public. De l'autre, elles permettent d'innover et de s'inscrire dans un partenariat durable avec les partenaires industriels et financiers, au service de projets innovants. Un message que le président de la FedEpl n'a pas manqué de souligner sur le plateau TV d'Acteurs publics.

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