En préambule, les participants ont rappelé que cette réflexion intervient dans un contexte marqué notamment par deux facteurs clés. D'une part, une contraction très forte de la capacité des organismes bancaires et des entreprises à immobiliser des fonds au capital des Sem, et d'autre part l'apparition des Spl qui interroge les Sem sur leurs capacités à faire vivre en leur sein un partenariat dynamique avec les acteurs privés.
Martial Passi, au centre des relations entre la FedEpl et leurs partenaires depuis 4 ans, a présenté les attentes exprimées par les partenaires de la FedEpl, parmi lesquelles :• leur volonté d'accompagner le développement de Sem porteuses de projets économiques viables,• une rémunération juste et raisonnable des capitaux investis lorsque le projet le justifie,• une plus grande fluidité du capital permettant un réinvestissement dans de nouveaux projets,• une participation active à la gouvernance des Sem.
La problématique de la rémunération du capital a été au cœur des échanges. Si la Sem patrimoniale du Territoire de Belfort (Sempat 90) s'est engagée dès 1994 dans une démarche de versement de dividendes, cette pratique s'explique selon Pierre-Etienne Pérol, directeur général de la société, par l'activité immobilière de la Sem, qui par nature implique une forte immobilisation de capitaux. La Sempat 90 est ainsi passée d'un capital de 2 millions d'€ à sa création en 1988, à 30 millions d'€ en 2012. Le versement de dividendes à hauteur de 33 % du résultat net annuel a ainsi permis de fidéliser les actionnaires et de faciliter les augmentations successives de capital. Selon Pierre-Etienne Pérol, cette rémunération de capital ne se justifie que dans le cas où elle sert le projet porté par la Sem et ne constitue pas une réponse à un besoin immédiat des actionnaires.
Pour Marc Levilly, adjoint au maire de Caen, vice-président de la Communauté d'agglomération Caen la Mer, le partage des risques au sein d'une Sem implique un partage des gains potentiels. Il a néanmoins rappelé la difficulté pour nombre de Sem à s'engager dans une démarche de dividendes, pour des raisons économiques (réduction des capacités financières de la société) ou politiques. Il a invité les présidents et dirigeants de Sem à être créatifs et innovants, et appelé le mouvement des Epl à se poser la question d'une rémunération du capital investi sur le long terme, notamment à l'occasion de la sortie des actionnaires non collectivité. Alors que les Sem demeurent des entreprises dont le capital est peu liquide, Yves Aguiton, responsable des participations de la direction du développement territorial de la Caisse des dépôts a mis en avant le mouvement de filialisation qui permet d'investir dans des projets dédiés et délimités dans le temps. Si les filiales constituent une réponse, elle ne demeure que partielle. La FedEpl poursuivra donc dès début 2013 ses travaux visant à faciliter la fluidité du capital.
Si la question de la rémunération du capital demeure une démarche pragmatique, les participants ont tenu un discours commun sur la nécessité de faire vivre au sein des Sem, une gouvernance partagée, une participation active des partenaires banquiers à la définition de l'opportunité d'un projet, et un dialogue avec les acteurs économiques locaux. Bernard Fourcade, président de la CCI du Languedoc-Roussillon, a ainsi rappelé l'engagement des CCI aux côtés des Sem, sans exigence en matière de rémunération du capital. Si les « CCI portent la voix des entreprises » au sein des Sem, elles n'ont pas pour autant vocation à prendre des participations substantielles et resteront des actionnaires de complément.
En conclusion, Martial Passi a appelé le mouvement dans toutes ses composantes à toujours concilier la finalité d'intérêt général des Sem, et le nécessaire pragmatisme économique. Alors qu'elles seront bientôt accompagnées des Spl, mais aussi des Sem contrat, les Sem doivent plus que jamais se positionner comme des ensembliers d'acteurs financiers, industriels, locaux… et adapter leurs pratiques aux attentes de ces partenaires indispensables.
