Attendue de longue date, cette réforme porterait principalement sur la modification du zonage et des tarifs par zones de la RCBCE. Si les tarifs de la zone 1 (départements 92 et 75) augmentent de 8 %), le reste de l’Île-de-France bénéficierait d’une baisse de 46 % à 61 % selon les cas, la taxe étant supprimée pour les territoires hors unité urbaine de Paris.
Cette réforme devrait être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine loi de finances rectificative 2015 pour une application dès le 1er janvier 2016.
Depuis 2011, la Fédération régionale des Epl Île-de-France n’a cessé de porter auprès des pouvoirs publics en région la proposition d’une révision du zonage et des tarifs pour les territoires situés aux franges de l’Île-de-France et en concurrence directe avec d’autres régions non assujetties à cette taxe.
