L'article 112 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (Alur) a modifié l'article L. 353-9-3 du Code de la construction et de l'habitation. Les loyers pratiqués dans les logements conventionnés sont indexés sur l'IRL du 2e trimestre, soit +0,08 % au titre de l'augmentation au 1er janvier 2016.
Rappelons les termes de l'article L 353-9-2 qui prévoit une augmentation des loyers plafonds en fonction du même indice.
