Le plan Juncker s'est d'ores et déjà décliné sous plusieurs formes, dont certaines permettent une implication des demandeurs sans passage par la procédure mise en place par la BEI.
C'est le cas d'un programme de prêts proposé aux structures régionales françaises souhaitant s'engager dans des activités de tiers-financement pour des projets de performance énergétique. Sur les 400 millions d'euros proposés, 125 millions ont fait l'objet de signature, comme c'est le cas pour la Sem Energies Posit'if : des possibilités de prêts sont donc ouvertes pour des projets similaires.
De la même manière, la Banque de la Sarre a obtenu la gestion d'une garantie de 150 millions d'euros pour des projets de production d'énergies renouvelables se déroulant autour de la frontière franco-allemande. La BEI a par ailleurs apporté 50 millions d'euros de fonds propres à un fonds d'investissement visant les sociétés de projets sur la production d'énergies renouvelables.
D'autres types de projets acceptés dans le cadre du plan Juncker nous donnent une indication sur les possibilités proposées par la BEI. Ainsi, cette dernière a accordé deux prêts à des titulaires de contrats de concessions concernant le déploiement du très haut débit par les régions Nord-Pas-de-Calais (147 millions d'euros) et Alsace (123 millions d'euros), suite au mandatement de leur département. À noter que la désignation du titulaire du contrat n'était pas encore effective lors de l'accord du prêt, ce qui démontre une certaine flexibilité de la part de la BEI.
Quelques rappels sur les bases du plan Juncker :
– il propose des garanties permettant des prêts plus risqués de la part de la BEI,- sont éligibles les projets entrant dans les priorités de l'Union européenne (et pas uniquement ceux liés à l'énergie),- les projets doivent être économiquement viables,- les projets visés doivent être de grande ampleur,
… et deux messages de la part du Commissariat général à l'investissement :- les premiers exemples sont déclinables en différentes thématiques,- c'est le moment !
