L' ordonnance permet de clarifier les règles de survol des terrains privés. En effet, pour pouvoir développer ce mode de transport, il fallait un cadre juridique équivalent à celui défini par le code du tourisme pour les remontées mécaniques en zone de montagne.
Or, la loi en vigueur concernant les servitudes en faveur du transport public par câbles, qui date de 1941, est inapplicable hors zone de montagne. Elle ne permet pas la réalisation de ce nouveau mode de transport, car elle n'est pas adaptée aux objectifs de sécurité et aux enjeux de ce type de transport public.
Ainsi, l'instauration de ce mode de transport n'entraînera pas d'expropriations systématiques mais simplement des restrictions à la jouissance de terrains privés. Ces servitudes doivent être dimensionnées de manière à rendre leur exercice aussi peu dommageable que possible pour leurs propriétaires, sans renchérir le coût des projets ni en allonger les délais. Elle doivent aussi garantir la sécurité durant l'exploitation et l'entretien du système de transport par câbles.
De nombreuses Epl ont porté ou portent aujourd'hui un projet de ce type comme Brest, Grenoble et Toulouse.
Un téléphérique à Brest en septembreSur la dizaine de projets en cours en France, celui du téléphérique de Brest est porté par la Sem Brest Métropole aménagement est le plus avancé puisque sa mise en service est prévue pour septembre 2016. Long de 450 mètres, il reliera le centre-ville au futur écoquartier des Capucins en passant au-dessus du fleuve Penfeld.
La ville de Grenoble, l'une des premières au monde à installer un téléphérique en 1934, prévoit d'en installer un deuxième d'une toute autre dimension : son tracé comporte 4 à 6 stations sur 3,7 kilomètres, survole la ville de Sassenage et enjambe deux cours d'eau, une autoroute et une voie de chemin de fer. Le tout pour un coût inférieur à 60 millions d'euros.
Désormais, de nombreuses villes françaises s'intéressent à ce nouveau mode de transport. Toulouse a son projet Aerotram qui veut relier d'ici 2019 un centre de recherche médicale sur le cancer, un centre hospitalier universitaire et une université, pour coût estimé entre 40 et 60 millions d'euros.
