L'étude sur le financement des Epl publiée par la FedEpl au printemps 2014 indiquait que seules 19% des Epl avaient déjà bénéficié de fonds structurels, et 2% d'autres fonds européens. Introduite et animée par Lorraine de Bouchony, directrice générale de WelcomEurope, cette séance a permis de mettre en lumière des expériences réussies dont peuvent s'inspirer nombre de dirigeants d'Epl.
Les subventions européennes, ce sont d'abord trois grandes catégories d'enveloppes : les fonds structurels gérés par les États membres (FEDER, FEADER, FSE), les programmes communautaires administrés directement par la Commission européenne (Horizon 2020, Life…), et les programmes d'action extérieure destinés à la coopération internationale. "À ne pas confondre avec le plan Juncker, qui peut également contribuer au financement des projets des PME et des Epl, mais qui se compose de garanties d'emprunt, donc de la dette", précise Lorraine de Bouchony.
Pauline Cohadon, responsable innovation à la Semaest, et Sylvia Tourmez, chargée de communication de la SIDR, ont témoigné de l'apport du FEDER, fonds dédié au développement économique par excellence, respectivement en appui des solutions numériques "CoSto" de fidélisation des clients des commerces de proximité en région parisienne, et dans le déploiement de chauffe-eau solaires sur des logements sociaux à la Réunion. Dans les deux cas, les témoignages sont catégoriques : les fonds européens jouent un rôle décisif d'accélérateurs de projets, et permettent en outre d'en étendre l'application et les bénéficiaires. "Sans l'apport du FEDER, le programme de rénovation énergétique de la SIDR n'aurait concerné que les constructions nouvelles, et n'aurait pas pu être appliqué au parc de logements existant", admet Sylvia Tourmez.
Lyon-Confluence a quant à elle bénéficié d'un partenariat international de financement de la recherche et de l'innovation sur la base du programme communautaire "Horizon 2020", qui a pris de l'ampleur au cours des années. Aujourd'hui chef de file sur un projet composé de 30 structures issues de 8 villes partenaires en Europe, en Ukraine et au Japon, "Lyon-Confluence poursuit ses efforts en matière de ville intelligente et durable, ce qui place la métropole de Lyon parmi les 5 premières au monde dans ce domaine", conclut Pierre Joutard, Directeur Général de la Spl.
Côté pratique, la recherche de fonds structurels commence par l'identification des autorités de gestion au sein de chaque région de France (sur la base des anciennes régions jusqu'en 2020), et/ou par le suivi des programmes communautaires correspondant aux activités des Epl potentiellement candidates. Ce travail de veille, puis de montage de dossier, nécessite un investissement initial en matière de ressources humaines à ne pas négliger, pour un délai moyen de 6 mois avant acceptation par l'autorité compétente. Il faut compter jusqu'à un an pour les projets les plus complexes, pour lesquels les Epl se font souvent accompagner par un cabinet spécialisé.
Afin de mieux orienter la réflexion des Epl, la FedEpl a présenté à l'occasion du Congrès de Marseille une brochure d'information présentant les différents types de fonds et retraçant les grandes étapes de la procédure à suivre.
Les fonds européens sont-ils faits pour moi ? Plaquette d'information à paraître le 28 octobre.
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