Depuis 2014, les collectivités locales ont la possibilité de constituer des sociétés d'économie mixte à opération unique (SemOp).
En s'inspirant des outils sous maîtrise locale identifiés dans les autres pays d'Europe, la Fédération des Epl a accompagné la proposition de loi créant les SemOp, adoptée à l'unanimité des deux chambres du Parlement.
Trois ans après le vote de la loi, les premiers projets se sont concrétisés. Aujourd'hui, les collectivités locales se saisissent de cette nouvelle forme d'Entreprise publique locale conciliant maîtrise publique et expertise d'un ou de plusieurs actionnaires opérateurs.
Des premiers retours d'expérience émergent et sont susceptibles de faciliter l'appropriation par les élus de cet outil de coopération institutionnalisée entre les collectivités et leurs opérateurs industriels comme de services.
C'est pourquoi, pour la troisième année consécutive, la Fédération des Epl organise une journée d'expertise dédiée aux SemOp :
Mardi 5 décembre 2017de 9h à 16h Maison de la Chimie 28 rue Saint Dominique – Paris 7e
Cette rencontre permettra de rappeler quelles sont les principales caractéristiques de la SemOp, d'échanger sur les premières créations ainsi que sur les projets en cours.
Élus, actionnaires opérateurs, tiers financeurs ou encore assistance à maîtrise ouvrage : l'ensemble des acteurs participant aux projets de SemOp témoigneront de leur expérience.
Télécharger le programme et le bulletin d'inscription
