Entre juin et septembre 2017, la Fédération des Entreprises publiques locales (Epl) a engagé un dialogue sur le terrain avec ses adhérents à l'occasion des assises régionales organisées par les 13 fédérations régionales en métropole et en outre-mer. Ces réunions ont permis à plus de 300 présidents, dirigeants et partenaires des Epl de formuler des recommandations et propositions dont Richard Lioger, député de la Moselle et président du Conseil des Fédérations régionales, s'est fait le porte-parole.
À travers ces assises, les adhérents ont ainsi invité la Fédération à :
– être offensive pour défendre la gamme Epl face aux questionnements croissants par le contrôle de légalité et les juridictions financières et administratives, de l'opportunité pour les Epl de développer des activités complémentaires, de la capacité de collectivités locales d'échelons différents à constituer des Spl ou de la bonne gestion des Sem, Spl et SemOp,
– accompagner les Epl dans les recompositions territoriales en cours, notamment en faisant mieux connaître les repositionnements des Epl en application des réformes,
– inscrire pleinement les Epl dans les priorités du gouvernement, qu'il s'agisse de rénovation énergétique, d'énergies renouvelables, d'aménagement numérique, de maisons de santé, de territoires ruraux, de centres-bourgs, de production de logement, de maintien d'un niveau élevé d'investissement public local ou encore de dévolution du patrimoine universitaire,
– poursuivre l'adaptation de son offre et de son organisation, en valorisant davantage les initiatives des Epl, renforçant l'observatoire ou en questionnant l'opportunité de fusionner les adhésions nationale et régionale,
– anticiper les évolutions du modèle Epl, en prenant l'initiative d'un Livre blanc relatif à l'économie mixte.
"Les Entreprises publiques locales, l'économie vraie", Jacques ChironLes adhérents ont également salué le chemin parcouru par le mouvement depuis 2014, année des précédentes assises et de l'élection de Jacques Chiron à la présidence de la FedEpl lors du congrès de Deauville. Le président sortant de la FedEpl est revenu sur ces 3 années au cours desquelles les Entreprises publiques locales ont été sans cesse questionnées et dans l'obligation d'aller de l'avant. Résumant en quelques minutes les défis relevés, Jacques Chiron a souhaité :
– mettre en lumière la mobilisation quotidienne des élus et permanents de la FedEpl pour défendre les Sem, Spl et SemOp durant ce mandat, citant la sécurisation du in house dans le cadre de la transposition des directives relatives aux marchés et aux concessions, la stabilisation de la gouvernance des Epl questionnée par les réformes territoriales et notamment la loi NOTRe, et la reconnaissance des Sem immobilières comme bailleur social de plein exercice dans le cadre de la loi Alur. Ce plaidoyer pour les Epl est la "mission première" de la Fédération, sa vocation,
– saluer le dynamisme du mouvement sur la période, des Epl ayant engagé des repositionnements, des diversifications, des fusions. Le mouvement s'est également enrichi de nombreuses Spl dans le champ de l'enfance et de la promotion touristique, de SemOp dans le secteur de l'eau et de l'assainissement et de Sem en matière de production d'énergies. Pour Jacques Chiron, l'alliance de la réactivité et de la gouvernance publique fait des Epl des opérateurs modernes, ces opérateurs qui permette aux élus de découvrir "l'économie vraie",
– rappeler le travail engagé pour appuyer l'action de la FedEpl sur les 11 000 présidents et administrateurs d'Epl qui sont au cœur du mouvement et en sont les premiers ambassadeurs.
"Les pouvoirs publics doivent savoir que l'économie mixte sera toujours présente", Jean-Marie SermierSuccédant à Jacques Chiron auquel il a vigoureusement rendu hommage, Jean-Marie Sermier, député du Jura, a pris le temps de rappeler son ancrage au territoire, sa découverte de l'économie mixte à la présidence de la Socad dans les années 2000 et la confiance témoignée à la gamme Epl après son élection à la mairie de Dole en 2014. À l'initiative de Spl dans les secteurs de l'aménagement et du tourisme et des premières SemOp de France en matière d'eau et d'assainissement, Jean-Marie Sermier a connu de l'intérieur les 3 composantes de la gamme qui sont des "opportunités pour les territoires".
Revenant sur l'actualité en matière de logement, le nouveau président de la FedEpl a reconnu le nécessaire choc de l'offre en matière de logement mais a souhaité "tordre le coup" à l'idée d'un "trésor de guerre" dissimulé parmi les Sem immobilières. Il s'est engagé à porter dans les prochains jours auprès des ministres concernés les propositions qui seront celles du mouvement pour répondre aux enjeux mais sans fragiliser les bailleurs Epl.
Jean-Marie Sermier a également fait siennes les pistes proposées par les adhérents lors des assises régionales et s'est donné 3 ans pour :
– que les pouvoirs publics fassent davantage confiance à l'intelligence locale et que les textes législatifs et réglementaires ne limitent pas le champ des Epl mais au contraire libèrent les potentialités de ces opérateurs,
– mobiliser les présidents et dirigeants d'Epl autour de l'enjeu majeur de la sensibilisation des nouveaux parlementaires aux opportunités des Epl pour l'économie territoriale,
– développer la présence des élus au sein de la FedEpl, dans sa gouvernance, sa représentation et ses actions,
– positionner davantage la FedEpl comme partenaire des collectivités locales, en amont du choix du mode de gestion comme en aval sur le pilotage des opérateurs,
– donner la possibilité à chaque Epl de se positionner par rapport à ses homologues à travers un outil commun d'analyse économique et financière,
– lutter contre la solitude du dirigeant en faisant mieux connaître les initiatives et innovations au sein d'un réseau riche de 1 250 Entreprises publiques locales,
– digitaliser l'offre et le fonctionnement de la FedEpl.
En conclusion, Jean-Marie Sermier s'est engagé à associer les adhérents au projet de Livre blanc sur l'économie mixte qui sera proposé aux pouvoirs publics dans les prochains mois, mettant en avant la nécessité d'être "dans la locomotive de tête pour ne pas subir". Il a également donné rendez-vous à tous les présidents, dirigeants et partenaires des Epl les 4, 5 et 6 décembre 2018 à Rennes pour le prochain congrès.
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Photo : le président élu Jean-Marie Sermier (debout à g.) salue le président sortant Jacques Chiron aux côtés de 3 vice-présidents de la FedEpl (assis de g. à dr.) Richard Lioger, député de Moselle, Patrick Jarry, maire de Nanterre et Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine, ainsi que d'Élizabeth Touton, présidente de la Fédération des Epl de Nouvelle-Aquitaine. ©Stéphane Laure
