Depuis 2014, les collectivités locales ont la possibilité de constituer des Sociétés d'économie mixte à opération unique (SemOp). En s'inspirant des outils sous maîtrise locale identifiés dans les autres pays d'Europe, la Fédération des Epl a accompagné la proposition de loi créant les SemOp, adoptée à l'unanimité des 2 chambres du Parlement.
Trois ans après le vote de la loi, les premiers projets se sont concrétisés. Aujourd'hui, les collectivités locales se saisissent de cette nouvelle forme d'Entreprise publique locale (Epl) conciliant maîtrise publique et expertise d'un ou de plusieurs actionnaires opérateurs.
Des premiers retours d'expérience émergent et sont susceptibles de faciliter l'appropriation par les élus de cet outil de coopération institutionnalisée entre les collectivités et leurs opérateurs industriels comme de services.C'est pourquoi, pour la troisième année consécutive, la Fédération des Epl organise une journée d'expertise dédiée aux SemOp :
Mardi 5 décembre 2017de 9h à 16hMaison de la Chimie28 rue Saint-Dominique – Paris 7e
Cette rencontre inaugurée par Jean-Marie Sermier, président de la FedEpl et créateur des premières SemOp en France, permettra de rappeler quelles sont les principales caractéristiques de la SemOp, d'échanger sur les premières créations ainsi que sur les projets en cours.
Élus, actionnaires opérateurs, tiers financeurs ou encore assistance à maîtrise ouvrage, l'ensemble des acteurs participant aux projets de SemOp témoigneront de leur expérience, parmi lesquels Erwann Binet, ancien député de l'Isère et rapporteur de la proposition de loi sur la création de la SemOp, Alexandre Vincendet, maire de Rilleux-la-Pape, et Benoît Mercuzot, adjoint au maire d'Amiens.
Échangeront également plusieurs dirigeants d'entreprises et d'Epl actionnaires (Suez, Aqualter, Eiffage, Groupe Serl), des partenaires financiers dont la Caisse des dépôts et des experts juridiques (cabinets Adamas, Earth avocats).
Télécharger le programme et le bulletin d'inscription
