"Les Entreprises publiques locales font partie des outils dont peuvent pleinement se saisir les collectivités territoriales. Et la Chambre régionale des comptes n'a pas a avoir d'a priori sur ces sociétés avant, pendant et après les contrôles". Michel Provost, vice-président de la CRC AURA, en réponse à l'interrogation d'un adhérent, donne le ton de la rencontre.
Marie-Christine Dokhélar, présidente de la Chambre régionale et Michel Provost rappellent la neutralité dont doivent faire preuve la CRC et ses magistrats. "À cheval entre secteur public et privé, les Epl ne sont pas des contrôlés comme les autres mais ils répondent malgré tout aux mêmes règles", dit-elle.
"Un contrôle dure en moyenne 16 mois" rappelle Marie-Christine Dokhélar. C'est long, mais cela laisse le temps à l'Epl de corriger certaines anomalies ou d'engager certaines actions pour améliorer sa gestion avant la publication du rapport final. La Chambre régionale a rappelé qu'elle n'avait aucun moyen coercitif et se positionner en émetteur d'alertes.
Les Epl, quelles spécificités ?– Sur des sujets comme la mise à disposition de personnel notamment pour des Epl "coquilles vides", ce n'est pas interdit mais "la Chambre régionale s'étonne avant tout et demande à comprendre le choix de la collectivité" déclare Marie-Christine Dokhélar.
– S'agissant du contrôle analogue, Michel Provost préfère ne pas se prononcer car "le sujet est complexe et en attente de nouvelles jurisprudences". Toutefois, il émet de sérieuses réserves sur la capacité d'une collectivité actionnaire à 1 % d'exercer un véritable contrôle sur l'Epl.
– À l'inverse, la Chambre se prononce favorablement à la diversification des activités des Epl, notamment des Sem, et à la filialisation "à condition de ne pas confondre une trop grande diversité d'activités" conclut Michel Provost.
À l'issue du déjeuner-débat, les représentants de la Chambre régionale des Comptes ont proposé au président de la Fédération régionale, Michel Le Faou, de renouveler, dès cette année, l'échange et creuser certains sujets en y conviant la Fédération des Epl de Bourgogne-Franche-Comté.
Le mois d'octobre semble faire consensus, aussi restez attentifs aux "alertes-agenda" de la FedEpl.
