Les liens entre les communes et intercommunalités et les Entreprises publiques locales sont historiques, le bloc local étant le premier actionnaire (37 %) des 1 254 Sem, Spl et SemOp françaises. Ces liens sont également très actuels, les communes, EPCI et autres structures de coopération étant à l’initiative de 91 % des nouvelles créations d’Epl.
L’AMF et la FedEpl partagent des objectifs en matière de maîtrise et de pilotage des politiques locales en matière de développement économique (commerce), de logement et d’aménagement.
Le protocole de coopération rappelle que les Entreprises publiques locales sont des opérateurs qui participent à l’exercice par les communes et intercommunalités d’une décentralisation opérationnelle. Il définit un cadre de travail favorisant les retours d’expériences croisés en matière d’aménagement, d’habitat, de dynamisation des centres-villes ou de promotion touristique, et la recherche de positions partagées.
À l’occasion de cette signature, les présidents des deux associations d’élus ont fait état de positions communes sur plusieurs sujets d’actualités. Ainsi, l’AMF et la Fédération des Entreprises publiques locales :
– partagent le constat du gouvernement, des élus locaux et des citoyens que la revitalisation des centres-villes constitue un enjeu majeur pour la plupart des territoires. Elles souhaitent, notamment, la mise en place d’un observatoire national sur ce thème, piloté et financé par l’État. Il pourrait étudier la vacance commerciale ainsi que tout ce qui relève d’un projet global en faveur de la revitalisation de ces centres. Outil nécessaire de connaissance pour l’action, il contribuera à l’aide à la décision et à la mesure de l’impact des projets ;
– souhaitent une simplification du droit de l’urbanisme, notamment la limitation des recours abusifs contre les permis de construire, et rappellent l’engagement des collectivités locales en matière d’aménagement, notamment à travers leurs outils d’aménagement opérationnel qui sont parfaitement mobilisables dès à présent, et la nécessité que chaque opération d’aménagement, quelle que soit son ampleur et son degré de complexité, fasse systématiquement l’objet d’une contractualisation avec les collectivités locales concernées ;
– considèrent, en matière d’habitat, qu’il n’y a pas de corrélation entre la bonne gestion des bailleurs sociaux et le volume de leur patrimoine, et qu’un lien de proximité doit impérativement être conservé dans les recompositions envisagées du tissu des organismes de logement social ;
– réaffirment l’intérêt et la nécessité pour les communes et les intercommunalités de disposer de manière pérenne d’opérateurs sécurisés juridiquement, pour exercer pleinement leurs compétences. Elles se prononcent donc en faveur d’une pause législative sur les statuts des Entreprises publiques locales et souhaitent que toute initiative gouvernementale ou parlementaire visant à la modification des textes législatifs fondateurs des Sem, Spl et SemOp fasse l’objet d’une concertation préalable de la FedEpl et de l’AMF.
Photo : Stéphane Laure
