Dans un secteur déjà directement impacté par les transferts de compétences voulus par la loi NOTRe en France, la réforme présentée par la Commission européenne (CE) en janvier 2018 constitue un nouveau défi pour l'ensemble des acteurs du cycle de l'eau en Europe.
En première ligne des discussions sur le sujet aux côtés de l'Allemagne et de l'Autriche, l'Italie est le pays européen dans lequel le prix de l'eau potable est le plus bas de toute l'UE, avec un niveau de qualité élevé. Des investissements importants ont été consentis ces dernières années dans les infrastructures de traitement et de distribution. Pour autant, des efforts de communication restent à fournir afin d'améliorer la confiance des citoyens qui ont une consommation d'eau en bouteilles supérieure à la moyenne européenne.
Cette journée de mobilisation a réuni l'ensemble des acteurs de la filière, à savoir les représentants des entreprises de traitement et de distribution de l'eau (Utilitalia, CAP), le régulateur national (ARERA) et l'institut supérieur de santé, le CEEP représenté par la secrétaire générale, Valeria Ronzitti, et le président de la Water Task Force, Michele Falcone, et les associations sectorielles basées à Bruxelles : Association des opérateurs publics de l'eau (APE), Association des entreprises de l'eau potable et de l'assainissement (EUREAU).
Les débats se sont ouverts par un message video du Commissaire européen à l'environnement Karmenu Vella, avec la présence en tribune d'un membre de son cabinet qui a répondu aux questions et préoccupations des participants, les invitant à produire des amendements auprès du PE avant la date limite du 13 juin prochain.
L'économie circulaire promue Au-delà des mesures liées à la qualité de l'eau potable (lutte contre les micropolluants et les microplastiques), la CE insiste beaucoup sur l'approche globale qui porte la réforme. Cette dernière comporte une dimension environnementale ambitieuse, permettant de mieux gérer les ressources et d'encourager la consommation d'eau du robinet afin de faire baisser significativement celle des bouteilles en plastique. Cette réforme constitue en outre une opportunité pour moderniser les infrastructures de réseaux en s'appuyant sur les fonds européens. Enfin, elle porte un objectif de promotion de l'économie circulaire, via la réutilisation des eaux usées par l'agriculture au plus près des lieux de consommation d'eau potable.
Utilitalia, la fédération italienne des Epl des secteurs de l'eau, de l'énergie et de l'environnement, a produit un argumentaire détaillé de l'impact et des risques envisagés pour le secteur de l'eau en Italie, qui souligne les principaux points de vigilance suivants :
– le renforcement des critères de contrôles microbiologiques nécessitent une adaptation des moyens de mesure (et des laboratoires qui les réalisent), avec dans l'intervalle un risque d'interdiction à la consommation par les autorités sanitaires si tous les paramètres ne sont pas vérifiés,
– les opérateurs ne disposent pas à ce jour de données fiables sur les nouveaux critères d'analyse chimique de la qualité de l'eau introduits par la réforme (en particulier les seuils d'impact sanitaire des microplastiques),
– l'augmentation des coûts de traitement liés aux nouveaux contrôles à mettre en place (jusqu'à 10 fois supérieurs aux coûts actuels, au moins durant une période transitoire), avec des répercussions pouvant se traduire par une augmentation du prix de l'eau de 10 euros par an en moyenne pour les consommateurs, pesant en particulier sur les plus vulnérables,
– les délais impartis et les coûts liés à la mise en place des water safety plans méritent d'être discutés et assouplis,
– la suppression des dérogations nationales aux critères européens vient limiter la flexibilité de gestion actuelle en fonction des contraintes locales.
Ces éléments viennent conforter le travail d'analyse mené depuis plusieurs semaines par la Fédération des Epl, en lien avec les entreprises du secteur et avec le CEEP à Bruxelles. Il va se poursuivre afin de faire entendre les positions françaises auprès du Parlement européen.
