Les mois à venir représentent un enjeu majeur sur la scène européenne, avec le démarrage de la campagne électorale en vue du renouvellement du Parlement européen (26 mai 2019). Dans ce contexte, l’axe franco-allemand au sein du CEEP demeure un moyen efficace pour entraîner les autres partenaires et consolider l’Europe, tout en préparant l’avenir des entreprises de service public des états membres.
Katherina Reiche, 45 ans, actuelle directrice générale de la Fédération allemande des Epl, Verband Kommunaler Unternehmen (VKU), est présidente du CEEP depuis 2016. Ancienne députée (CDU) au Bundestag (1998-2015), elle a également été secrétaire d’État à l’environnement et à la protection de la nature (2009-2013) puis aux transports et infrastructures numériques (2013-2015).
Une force d’entraînement au service du projet européen
Katherina Reiche a souligné l’importance pour le CEEP et ses différentes composantes nationales à travailler à des positions communes et à en assurer une diffusion conjointe, en s’appuyant plus particulièrement sur les sections française et allemande. Le Secrétariat du CEEP travaille actuellement à l’élaboration d’une position commune qui sera diffusée à l’ensemble des candidats aux prochaines élections au Parlement européen, qui pourrait faire l’objet d’un évènement dédié à Bruxelles au cours du premier trimestre 2019.
Pascal Bolo a rappelé son attachement à la culture du débat et du compromis au sein du CEEP, permettant de trouver des positions claires et équilibrées. Cette exemple de coopération dans la durée est un argument fort qui doit permettre de combattre la méfiance, voire la défiance actuelle vis-à-vis de l’Union européenne et du projet européen en général. Cette mise en valeur de l’Europe doit partir des territoires, s’appuyer sur des réalisations concrètes et démontrer leur plus-value au service des citoyens.
À ce titre, le CEEP-France organise le 26 octobre une conférence labellisée dans le cadre des consultations citoyennes, sur le thème de l’avenir des fonds européens et des services publics. Le CEEP sera également mobilisé l’an prochain à l’occasion du Congrès national des Epl 2019, qui se tiendra à Strasbourg et revêtira une forte dimension européenne.
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Priorités et dossiers en cours
Parmi les priorités du moment, la définition européenne de la PME continue de figurer en bonne place. Le travail mené au sein du CEEP, porté notamment par une étroite concertation entre Allemands et Français, a permis avec d’autres d’ouvrir la voie à une possible révision de cette recommandation de 2003 qui pénalise les Epl. Pour autant, au terme de la consultation publique menée en 2018 à l’initiative de la Commission européenne (CE), il n’existe pas encore de proposition alternative sur la table des négociations. Il faut à présent imaginer le prochaines étapes et revenir à la charge auprès de la CE, en s’appuyant notamment sur nos relais au sein du Parlement européen).
Concernant l’accès aux données des entreprises et des citoyens abordée dans le cadre de la discussion sur le projet de directive PSI, la prudence est de mise afin de conserver un cadre sécurisé et non discriminatoire pour les Epl au regard des autres entreprises exerçant des missions de service public. La puissance publique doit veiller tout particulièrement à distinguer les données que les entreprises (publiques et privées) doivent obligatoirement partager, de celles qu’elles doivent garder confidentielles dans un contexte concurrentiel comme dans l’intérêt des consommateurs.
Le cadre financier pluriannuel européen (MFF) pour la période 2021-2027 constitue enfin un enjeu majeur en Europe et pour la coopération entre l’Allemagne et la France, à commencer par la réforme annoncée des fonds européens. Ces derniers constituent l’une des traductions les plus opérationnelles de l’UE en faveur du développement des territoires, qui doit être préservée tant en ce qui concerne l’enveloppe globale que sa répartition en direction de l’ensemble des régions d’Europe, proportionnellement à leur situation socio-économique. L’Allemagne comme la France sont particulièrement attentives à l’évolution des débats sur ce thème, qui sera un sujet majeur pour la prochaine CE et pour le Parlement qui sortira des urnes au printemps 2019. Son adoption définitive est envisagée pour le 2e semestre 2020, lors de la présidence allemande de l’UE.
