Les Entreprises publiques locales sont souvent les grandes oubliées lorsqu’un projet de loi est présenté, quand une consultation est engagée ou lorsqu’une étude d’impact doit être produite. C’est le constat dressé par Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des Epl, après une année 2018 riche de mobilisations pour le mouvement des Epl. Ainsi, c’est après 12 mois de pédagogie auprès des membres du gouvernement, des parlementaires et des administrations que les Sem immobilières ont pu trouver leur place dans la recomposition des bailleurs impulsée par la loi ELAN, alors qu’elles sont des acteurs essentiels du logement social en France.
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Les collectivités locales ont besoin des Entreprises publiques locales
Ce constat d’une bataille permanente pour faire reconnaitre les Entreprises publiques locales est d’autant plus surprenant qu’elles sont au cœur de l’écosystème local de notre pays. « Elles sont mobilisées pour produire plus de logement pour les Français, elles apportent des solutions pour relever les défis des territoires en matière de transition écologique ou numérique », rappelle le président de la Fédération. « Les Entreprises publiques locales sont déjà opérationnelles sur les cœurs de ville« , complète Sophie Errante. La députée de Loire-Atlantique et présidente de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts souhaite témoigner de « ce que peut faire une Sem pour une commune de 3 000 habitants et de la mobilisation de la Banque des Territoires pour apporter aux collectivités et aux Epl une ingénierie indispensable ».
Ce besoin d’économie mixte est porté haut par toutes les strates de collectivités, partenaires naturels de la FedEpl. « Les Epl sont des couteaux suisses, une Epl est un outil pratique, pragmatique qui permet d’aller plus vite pour faire aboutir les projets », témoigne Christophe Bouillon, président de l’Association des Petites Villes de France (APVF) alors qu’Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole, partageait sa conviction d’une « nécessité pour les collectivités locales de mobiliser le creuset pour l’innovation que sont pour elles les Sem, Spl et SemOp ».
Autre sujet d’actualité, la capacité des collectivités locales à constituer ensemble des Sociétés publiques locales et plus globalement toute forme d’Entreprise publique locale. L’arrêt du Conseil d’État du 14 novembre 2018 qui remet en cause l’esprit de la loi sur les Spl de 2010 a été perçu de la même manière par les participants, entre incompréhension et appel à un nécessaire correctif législatif rapide. « La Bretagne à une longue tradition de partenariat entre les collectivités locales, coopérations qui s’organisent notamment à travers des Epl car elles permettent de mettre les forces en commun », affirme Loig Chesnay-Girard, président de la Région Bretagne qui précise qu’évidemment celle-ci n’a pas la capacité seule à engager des projets qui impactent toutes les femmes et tous les hommes de la région. « Les Epl doivent pouvoir lier ensemble des collectivités qui ont une ambition commune »… Le message est clairement adressé au gouvernement.
Un appel au dialogue permanent avec le gouvernement
Le sujet du dialogue avec le gouvernement, voici l’autre fil rouge des échanges. Pascal Bolo, adjoint de la ville de Nantes et vice-président de Nantes Métropole prévient : « le cadre financier d’intervention des collectivités locales place les élus locaux à deux pas de la ligne rouge de la qualité du service public. J’appelle l’État à prendre en compte les évènements exceptionnels au moment d’analyser les trajectoires financières des collectivités ». Christophe Bouillon appelle de ses vœux une conférence nationale des territoires qui soit un véritable espace de concertation, une instance de travail en amont et pas de validation a posteriori. L’occasion également pour Jean-Marie Sermier d’appeler le gouvernement à consulter et à associer toutes les associations d’élus françaises, y compris la FedEpl.
À quelques mois d’échéances européennes importantes, les élus ont également souhaité un assouplissement des conditions d’accès aux dispositifs européens d’accompagnement des territoires. Nous sommes disponibles pour formuler des propositions concrètes sur les fonds européens, l’accès aux dispositifs de la Banque européenne d’investissement (BEI) ou les évolutions de la définition européenne de la PME. Jean-Marie Sermier tend la main pour engager le dialogue en 2019 avec une Parlement européen et une Commission européenne renouvelés.
Les Entreprises publiques locales doivent bénéficier du statut de PME dans le droit européen
Le mot de conclusion de ces échanges revenait à Jean-Bernard Sempastous, député des Hautes-Pyrénées, membre de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, une conclusion en forme de message pour l’année 2019, appelant « les pouvoirs publics à penser aux Epl, à les associer aux travaux et réflexions sur le développement des territoires ». Nul doute que ce message devra être répété tout au long de l’année 2019 par les 11 000 élus administrateurs des Epl françaises.
