Les passifs sociaux représentent l’ensemble des engagements pris à l’égard des salariés, et constituent une dette dont le paiement est différé pour une période plus ou moins longue. Les engagements sociaux trouvent leurs origines dans le code du travail, les accords d’entreprises, les conventions collectives, les contrats de travail, les décisions unilatérales et les normes comptables.
On distingue 5 catégories :
- Les droits à court terme, dont font partie les salaires, les congés payés et les éventuels avantages en nature,
- Les indemnités de fin de contrat, c’est-à-dire les indemnités de licenciement et les indemnités de fin de carrière,
- Les avantages postérieurs à l’emploi avec des régimes à prestations définies, comme la prévoyance santé des retraités,
- Les autres avantages à long terme que ce soit la médaille du travail, ou le compte épargne-temps (CET),
- Les rémunérations éventuelles sous forme d’actions.
En France, le taux de couverture des passifs sociaux est de 40 % selon une étude de Russel Investments France, un taux faible si on le compare à celui d’autres pays européens. Pourtant, leur financement s’est accru ces dernières années et pèse de plus en plus sur les employeurs. L’allongement de la période d’activité avec les dernières réformes du système des retraites a pour effet d’accroître l’ancienneté des salariés, et donc les indemnités de fin de carrière reversées par l’entreprise.
De quelles manières les entreprises peuvent-elles répondre à leurs obligations légales ? Quels avantages peuvent-elles tirer d’une externalisation de la gestion des passifs sociaux ? Sylvie Pancracio, responsable Retraite Service public/parapublic d’Arial CNP, y répond dans cette vidéo :
