Dans les conclusions adoptées par le Conseil européen le 14 décembre 2018, les chefs d’État et de gouvernement saluent l’organisation de ces consultations qui préfigurent de nouveaux modes de dialogue citoyen. Des résultats concrets sont attendus. Pour ce faire, une clause de rendez-vous sera fixée au sommet de Sibiu le 9 mai 2019 en vue d’adopter un programme stratégique après le renouvellement du Parlement européen et de la Commission en mai prochain.
En France, un rapport national a été élaboré par la Commission nationale des débats publics (CNDP) et fait état de 14 arbres argumentatifs réunissant par domaine les différentes restitutions des CCE. Ceux-ci sont accessibles sur le site touteleurope.eu.
Parmi les propositions formulées, celles résultant des débats organisés par le CEEP France sont venues nourrir la synthèse européenne. Elles portent sur le devenir des fonds de cohésion européens en France pour la période 2021-2027 et sur les financements européens des infrastructures sanitaires et sociales. En effet, l’accès difficile aux financements européens nuit au montage des petits projets, alors même qu’une faible partie des crédits européens alloués à certains territoires sont consommés. La baisse annoncée de 5 % des fonds de politique de cohésion en France pour la prochaine programmation constitue un nouveau frein aux investissements dans les infrastructures sociales.
La restitution propose donc :
- D’inventer de nouveaux instruments financiers, tels que des prêts, pour créer des leviers d’investissement ;
- De déployer des plateformes disposant d’une ingénierie financière et simplifiant l’accès aux fonds européens aux petits porteurs de projet ;
- De donner plus d’autonomie dans la gestion des infrastructures sociales transfrontalières et d’y favoriser l’expérimentation.
Retrouvez la restitution de la CCE du CEEP-France ci-dessous.
