Les échanges, très techniques, ont porté sur les conditions d’un meilleur partage des charges et des bénéfices entre, d’une part, les propriétaires et les promoteurs, aujourd’hui grands gagnants de la hausse du prix du foncier et, d’autre part, les collectivités locales et les acquéreurs.
Rappelant que le foncier est au cœur des activités des Epl, qu’elles soient aménageurs, bailleurs de logements ou d’immobilier d’entreprises, constructeurs et gestionnaires d’équipements touristiques, culturels et de loisirs, ou d’infrastructures en matière de transports et de réseaux, la Fédération a défendu la nécessaire stabilité du droit de l’urbanisme, les acquis des outils fonciers existants et des politiques locales, ainsi que la capacité des opérateurs à prendre en charge les coûts de la reconstruction de la ville sur elle-même.
Le député a marqué un intérêt tout particulier pour le témoignage sur les pratiques opérationnelles apporté par Catherine Léger, directrice générale de Plaine Commune Développement, présidente de l’AdEpl et administratrice de la FedEpl.
Parmi les points abordés, certains feront l’objet d’un complément d’informations de la part de la fédération dans les prochains jours :
- l’articulation entre droit de l’urbanisme et droit de l’environnement, en particulier l’enquête environnementale unique qui reste à concrétiser ;
- l’encadrement des délais pour les contentieux de l’aménagement ;
- la dissociation entre le foncier et le bâti avec l’hypothèse d’une propriété foncière conservée par les collectivités locales.
Cette mission donnera lieu à la remise d’un rapport au gouvernement et pourrait aboutir à la rédaction d’une proposition de loi ou à des évolutions réglementaires.
N’hésitez pas à réagir par mail auprès de Camille Roccaserra sur ces différents sujets, ou d’autres, si vous souhaitez contribuer.
