Réunies à l’Assemblée nationale, les Epl rappellent qu’elles construisent elles-mêmes leur avenir

Un mois après la promulgation de la loi Marseille sur la sécurisation de l’actionnariat des Entreprises publiques locales (Epl), l’heure n’était pas seulement à la célébration, mais également, et surtout, au travail. Toute la journée, parlementaires et dirigeants d’Epl sont venus témoigner et échanger, dans un premier temps, sur les suites à donner à la nouvelle loi et, dans un second temps, sur les perspectives d’évolutions du modèle Epl pour conforter son action au service des territoires auprès des élus.

« Je vous remercie tous, très nombreux, pour votre mobilisation auprès du gouvernement et des parlementaires. L’avenir des Epl était clairement menacé, déclare Jean-Marie Sermier, président de la FedEpl, dans son discours de bienvenue. Elle a abouti aux résultats escomptés et même au-delà, car la durée du débat parlementaire, en à peine 6 mois, est un record dans l’histoire législative. »

« Mission accomplie ! »

Sur la loi Marseille, les témoignages sont unanimes. « Mission accomplie ! La mobilisation du Sénat et de l’Assemblée nationale a été exemplaire pour faire adopter la proposition de loi dont j’étais signataire au nom du PS, aux côtés de sénateurs de tous les groupes du Sénat. Je réaffirme ici l’intérêt de ces outils pour les collectivités et toute la vigilance à avoir pour les préserver », précise Sylvie Robert, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, membre du Bureau de la FedEpl, rejointe aussitôt par Josy Poueyto, députée des Pyrénées-Atlantiques. « L’unanimité manifestée sur les bancs de l’Assemblée par la quasi-totalité des groupes ainsi que l’écoute de Jacqueline Gourault qui avait tenu à être présente (ndlr, le jour même du débat à l’Assemblée nationale, le 9 mai), ont conduit celle-ci à retirer les amendements du gouvernement. »  Et de saluer également le soutien de « toutes les associations d’élus concernées qui ont demandé au gouvernement une rapide clarification législative. »

La clarification demandée par toutes les parties a eu des effets immédiats. « Dès le lendemain de l’adoption définitive de la loi, certains d’entre vous m’informaient que des projets de création d’Epl ou des chantiers portés des Epl existantes redémarraient aussitôt, les élus n’ayant plus d’inquiétude sur la pérennité de leur outil. « , ajoute Jean-Marie Sermier à la suite du témoignage d’Olivier Jautzy, directeur général de la Semerap, au cœur de la décision du Conseil d’État du 14 novembre 2018.

« Prêts pour le projet de loi à venir »

Le travail du rapporteur Philippe Latombe est également salué pour avoir sollicité un vote conforme, « en contrepartie du lancement d’une large concertation sur les éventuels ajustements législatifs à apporter au droit des Epl, complète Jean-Marie Sermier. Une nouvelle loi relative aux Epl se profile. Les débats parlementaires comme nos discussions avec le gouvernement ont fait apparaître une intention de faire évoluer le cadre législatif et réglementaire sur un certain nombre de points. »

« Nous sommes prêts pour le projet de loi à venir sur les Epl. La loi Marseille offre une excellente base aux débats annoncée sur la réforme souhaitée », assure Sophie Errante, députée de Loire-Atlantique et présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts.

Pas de discussion sans base de travail. Le livre blanc sur l’économie mixte locale offre un terrain d’échanges et d’idées que la FedEpl, qui en est à l’initiative, souhaite ouvrir à toutes les parties prenantes, en premier lieu l’État. « Les récentes réformes qui ont impacté les Epl comme la loi ELAN, les rapports de l’administration centrale et de la Cour des comptes, mais également, au-delà, l’élargissement de la gamme et sa croissance continue nécessitent de réaliser un travail de réflexion globale et publique sur les Epl et leur évolution, qui revient légitimement et logiquement à la FedEpl pour qu’elles gardent la main sur la construction de leur avenir », explique Richard Lioger, vice-président de la Fédération et président de son Comité stratégie.

Dans l’état d’avancement du livre blanc qu’il présente à l’auditoire, réalisé à partir des premiers résultats de la grande consultation nationale en cours jusqu’au 19 juillet, il évoque notamment les filiales, « génératrices d’innovations mais aussi cibles de nombreuses critiques ces dernières années, car elles n’ont pas fait l’objet d’un accompagnement législatif dédié. » Plusieurs recommandations sont faites pour conforter leur positionnement : par exemple, des comptes consolidés entre les Sem et leurs filiales ou encore l’extension du régime de mandataire de la collectivité locale aux élus dans ces dernières, leur permettant de participer à leur gouvernance en toute sécurité.

L’évolution de la gouvernance même des Epl est débattue en séance. Sylvie Rouillon-Valdiguié, membre du Bureau de la FedEpl, et Catherine Léger, vice-présidente de l’association des directeurs et directrices d’Epl (AdEpl) en rappellent le caractère multiforme. N’étant pas la même au sein des Sem, des Spl et des SemOp, il est important d’en renouveler la lecture de manière différenciée. Toutes deux mettent l’accent sur l’équilibre qui doit s’instituer dans les relations entre les présidents et les directeurs tout comme la clarification sur leurs rémunérations qui ont tout à gagner à être transparentes pour démontrer leur adéquation avec les fonctions assumées.

« Au cœur de notre stratégie d’appui aux besoins des territoires »

La volonté de réforme des Epl voulue par elles-mêmes est saluée par Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts qui détient des participations dans 360 d’entre elles et plus d’une centaine dans des filiales de Sem. « Cela représente 40 % de nos lignes d’investissements dans les territoires. Vous êtes donc au cœur de notre stratégie d’appui aux besoins diversifiés des territoires, précise-t-il. Dans un contexte de ralentissement de l’investissement public local, les Epl font preuve d’un incroyable dynamisme : 89 % d’entre elles ont réalisé un investissement en 2018 et/ou le prévoient en 2019″.

Éric Lombard reconnaît toutefois que la contraction des finances locales ou encore la réforme territoriale, qui induit une nouvelle répartition des compétences, les amènent à diversifier leurs activité et à faire preuve d’agilité. « Nous serons force de proposition pour le livre blanc qui vous êtes en train de préparer », conclut-il.

Le rôle central des Epl au service des territoires est aussi salué par Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. « L’actualité législative récente a concerné de très près les Entreprises publiques locales. En 2018, il s’agissait de réformer le logement social qui ont engagé les Sem immobilières dans la réforme voulue par la loi ELAN, tout en reconnaissant leurs spécificités. En 2019, nous sortons du débat sur les mobilités, secteur d’activité important des Epl, et poursuivons avec le projet de loi Énergie & climat et les défis de la transition écologique, relevés par elles depuis longtemps sur nos territoires ».

Parallèlement aux débats de la Rencontre nationale, les Entreprises publiques locales adhérentes à la FedEpl ont tenu sur place leur assemblée générale annuelle. Après la validation des rapports financier et moral pour l’année 2018, elles ont adopté plusieurs mesures dont la reconduite en 2020 à l’identique du barème de cotisations 2019 et l’entrée de 4 nouveaux administrateurs.