Jean-Marie Sermier a ouvert ce temps d’échanges en retraçant l’historique des travaux sur le Livre blanc menés depuis un an et demi par le mouvement des Entreprises publiques locales (Epl). Avec la publication de ce document, la Fédération des Epl a tenu son engagement pris devant ses membres et auprès des pouvoirs publics lors du Congrès de Rennes de décembre 2018.
Cette réalisation a été rendue possible grâce à une large mobilisation des élus locaux et de toutes les parties prenantes, partenaires et décideurs, avec le soutien remarquable et quasi-inédit des sept associations d’élus co-signataires de ce Livre blanc. Au total, l’exercice aura permis de mobiliser près de 2.000 personnes. Pour le président de la FedEpl, cette démarche de large consultation est d’autant plus riche d’enseignements que « ce que nous avons découvert, c’est une application des bonnes pratiques déjà largement diffusée, contrairement à certaines idées reçues sur l’économie mixte ».
Dans ce contexte, l’objectif principal de ce Livre blanc est de sécuriser la capacité d’action et l’agilité des Epl, particulièrement réactives sur les territoires, afin de leur permettre de développer leurs activités dans un environnement déjà très contraint. Entreprises les plus contrôlées de France, elles font également l’objet pour la grande majorité d’entre-elles (Sem et SemOp) à une mise en concurrence régulière de la part de leurs collectivités territoriales actionnaires.
Qu’il s’agisse du rapport régulier du mandataire aux collectivités locales, de la diffusion des pactes d’actionnaires et des plans d’affaires, ou encore de la question de la rémunération des dirigeants, « le rappel des règles est essentiel, bien que leur mise en œuvre soit déjà naturelle pour beaucoup de collectivités et d’Epl », ainsi que le souligne Richard Lioger, vice-président de la Fédération des Epl et pilote de son Comité stratégie. La mise en place de comités de rémunérations doit ainsi permettre d’assurer un encadrement en toute transparence, dans le contexte d’un environnement concurrentiel. Le défi majeur pour consolider et sécuriser la gouvernance passe principalement par la formation des élus locaux, y compris au-delà des présidents et administrateurs d’Epl, actuels ou à venir.
Enfin, la Fédération souhaite favoriser la remontée d’informations auprès de l’Agence française anticorruption (AFA) afin d’assurer une totale transparence des pratiques en vigueur au sein des différentes composantes de la gamme Epl.
Au-delà de ces recommandations que la FedEpl entend mettre en œuvre dès 2020, un volet législatif complémentaire pourra être envisagé afin d’améliorer encore ce qui pourrait l’être. A ce titre, le développement des filiales de Sem apparaît comme un phénomène marquant de ces dernières années : elles sont devenues indispensables au développement de leur activité, à condition de garantir des conditions de gouvernance et de contrôle sécurisées, en particulier pour les élus locaux.
« Les propositions sont sur la table, à la disposition du gouvernement qui pourra les prendre à son compte ou non dans le cadre d’un prochain texte législatif » conclut le président Sermier.
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- Contacts presse :
- Karine BAUDOIN – 06 30 08 42 14 – contact@karinebaudoin.com
- Benjamin GALLEPE – 01 53 32 22 14 – b.gallepe@lesepl.fr
Les Entreprises publiques locales et leur Fédération
Depuis sa création en 1956, la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Fédération des Epl) est la seule fédération d’élus représentative des 1 310 Sociétés d’économie mixte (Sem), Sociétés publiques locales (Spl) et Sociétés d’économie mixte à opération unique (SemOp) françaises réunies au sein de la gamme Epl. Gouvernée par des présidents et administrateurs d’Epl de toutes sensibilités politiques, la Fédération des Epl s’inscrit dans une vision moderne et performante de l’action publique locale depuis plus de 60 ans. Elle est affiliée au réseau européen des 30 000 Entreprises publiques locales représenté par le Ceep, le Centre européen des employeurs et entreprises fournissant des services publics.Les Epl interviennent dans une quarantaine de domaines, principalement dans l’aménagement, le logement, l’environnement, l’énergie, le développement économique, la mobilité, le tourisme, la culture et les loisirs. Le montant de leur capitalisation s’élève à 5 milliards d’euros, détenu à 65% par les collectivités territoriales de métropole et des outre-mer. En 2018, elles ont réalisé un chiffre d’affaires de 13,7 milliards d’euros et totalisent près de 65 000 emplois directs. Toutes les infos sur lesepl.fr
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