Le PLOM rassemble 12 cosignataires aux côtés des pouvoirs publics : l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), l’AFD (Agence française de développement), Action Logement, l’Anah (Agence nationale de l’habitat), l’Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine), la Banque des Territoires/CDC Habitat, la Fédération des entreprises d’outre-mer (Fedom), la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl), la Fédération française du bâtiment (FFB), la Fédération Solidaires pour l’habitat (Soliha), l’Union sociale pour l’habitat (USH) et l’Union sociale pour l’habitat outre-mer (Ushom).
Des dispositions sur-mesure en fonction des diversités et des besoins spécifiques de chacun de ces territoires
Ce plan regroupe 77 mesures autour de 4 axes :
- mieux connaître et mieux planifier pour mieux construire ;
- adapter l’offre aux besoins des territoires ;
- maîtriser les coûts de construction et de réhabilitation ;
- accompagner les collectivités territoriales en matière de foncier et d’aménagement.
Cela s’inscrit dans le prolongement direct de la Conférence du logement en outre-mer, tenue de janvier à juillet 2019 et dont les conclusions ont été présentées il y a 6 mois concernant les départements et régions ultramarines. « Ce plan propose des outils concrets et ambitieux pour faciliter la construction, améliorer la réhabilitation et lutter contre l’habitat indigne, et ce, tant dans le parc privé que social « , a expliqué Julien Denormandie. À cet effet, il prévoit notamment 200 millions d’euros par an jusqu’en 2022, soit 600 millions d’euros mobilisés au total.
Ce plan est issu d’un travail collectif, dont l’objectif est de « répondre aux besoins et de faire que les logements soient plus accessibles et moins chers, » a assuré à son tour Annick Girardin dans son discours. Concrètement, chaque préfet devra par la suite, en concertation avec les partenaires locaux, établir ses objectifs en matière de construction dans son plan logement.
Parmi les mesures phares figurent notamment la refonte de la politique d’accession sociale à la propriété – via le rétablissement de l’aide à l’accession et à la sortie de l’indignité spécifique en outre-mer -, le soutien à la création d’offices fonciers solidaires (OFS) pour dissocier le foncier et le bâti, ou encore l’encouragement à la construction via l’adaptation des réglementations et normes existantes aux réalités locales.
Autres mesures prévues par le plan : l’encouragement à l’utilisation de matériaux locaux et l’accélération de la réhabilitation du parc social et privé vieillissant, grâce à l’extension de crédits d’impôt au bénéfice des opérations de réhabilitation et de démolition du parc social et à l’extension de la prime à la rénovation énergétique.
Les Epl immobilières sont les principaux bailleurs sociaux des Outre-mer
C’est Richard Lioger, député de la Moselle et vice-président de la Fédération des Epl, qui a signé le PLOM au nom de la FedEpl. Le ministre du Logement l’a nommément remercié pour le travail réalisé à l’occasion de la mise en œuvre de la loi ELAN.
Les Epl jouent un rôle essentiel en matière de logement sur ces territoires puisqu’elles gèrent en effet plus de 126 000 logements, soit les deux tiers des logements à caractère social dans les Outre-mer et produisent, en moyenne, 4 000 logements par an. Elles prennent en charge des opérations indispensables aux territoires ultramarins comme par exemple la résorption de l’habitat insalubre ou encore la gestion des logements très sociaux. De plus, ces Epl interviennent aussi sur toutes les activités complémentaires à la gestion locative telles que l’aménagement, l’accession à la propriété ainsi que la promotion d’immobilier d’entreprise.
Les 12 cosignataires du PLOM se réuniront tous les 8 mois (en juillet 2020, en mars 2021 et novembre 2021) pour constater la mise en œuvre de ce plan et la réalisation des engagements de chacune des parties.
