Si aucun schéma d’organisation ne doit être rejeté, le ministre insiste sur la conformité des projets aux objectifs généraux de renforcement de l’efficacité et de l’efficience du secteur. Ce seront donc le projet d’entreprise, la stratégie définie, les perspectives d’amélioration, le développement des compétences et les projections financières qui permettront de démontrer la viabilité et la pertinence du montage dans son ensemble ».
Circulaire du ministre sur la reconfiguration Loi ELAN
Une circulaire de fin d’année à la signature du ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie, attire l’attention des services de l’Etat sur le suivi des projets de regroupement des organismes de logement social en vue de la date du 1er janvier 2021.
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14 novembre 2024