Dans son intervention, Jean-Marie Sermier a rappelé que les 1 310 Sem, Spl et Semop de France avaient été confrontés à une certaine « tension » dans les premiers mois de l’année 2019 : la décision du Conseil d’Etat fragilisant l’existence de la grande majorité des Epl ayant plusieurs niveaux de collectivités locales à leur capital ; l’enquête de la Cour des comptes sur les Sem, s’interrogeant sur la pérennité du modèle ; la mise en œuvre de la loi Elan et l’obligation pour les Epl ayant une activité de bailleur social de passer à la vitesse supérieure en matière de regroupement. La fin de l’année 2019 a permis de lever les doutes, « dans une atmosphère plus apaisée et porteuse d’opportunités comme de sécurité pour l’avenir ». La loi Marseille adoptée à l’unanimité des deux chambres a en effet réaffirmé la possibilité pour les Epl d’associer à leur capital plusieurs niveaux de collectivités locales. Le Livre blanc sur l’économie mixte locale, présenté au congrès de Strasbourg de la FedEpl, a affirmé l’adéquation de la réponse Epl aux besoins des territoires et repris « des propositions pour la plupart lucides et constructives » formulées par la Cour des Comptes.
Création de la première Société de coordination nationale, HACT
Autre évènement majeur sur lequel le président Jean-Marie Sermier a insisté : « La reconfiguration du tissu des bailleurs sociaux est marquée par la coordination d’un nombre significatif de Sem immobiliers et par la constitution le 18 décembre de la première Société de coordination nationale. HACT France (Habitat Aménagement et Coopération des Territoires). Elle rassemble une vingtaine de Sem immobilières à l’initiative d’élus désireux de concilier l’objectif de mutualisation de la loi et le maintien d’un tissu de Sem conciliant sous leur maîtrise enracinement territorial, management d’entreprise et réponse globale ».
Mettre en œuvre les préconisations du Livre blanc
2020 sera une année charnière où la Fédération aura plusieurs défis à relever : « La finalisation du plan stratégique Epl territoires 2020 (1), adopté en 2012 et qui entre dans sa dernière année. Un certain nombre d’actions restent à mener à bien. La mise en œuvre des préconisations du Livre blanc sur l’économie mixte locale sera aussi une priorité. J’ai tenu à ce que ce Livre blanc auquel ont participé plus de 2000 acteurs mette tous les sujets, même les plus sensibles, sur la table, qu’il s’agisse de maîtrise publique, de transparence des rémunérations, de gouvernance des filiales ou d’égalité de traitement. La réponse Epl constitue une équation gagnante qui colle aux attentes des territoires, qui en auront encore davantage besoin demain », a assuré le président qui entend saisir la main tendue par le gouvernement à l’occasion du prochain projet de loi 3D (décentralisation, différenciation et déconcentration), en proposant d’y intégrer les propositions à caractère législatif du Livre blanc. Une année marquée par le renouvellement des élus municipaux : « Nous accueillerons au sein du mouvement les nombreux nouveaux élus après les élections de mars 2020. Nous avons prévu une série d’actions pour eux, notamment des séminaires d’accueil et d’intégration sous la marque ‘Epl Gouvernance’ », a conclu Jean-Marie Sermier.
(1) Epl territoires 2020 est une démarche stratégique pour adapter les Epl aux évolutions territoriales. Des centaines de dirigeants d’Epl (présidents,
