La société de conseil en affaires publiques, Séance Publique, qui anime un groupe Territoires auquel participe la Fédération des Epl, a publié cette semaine une note de synthèse consécutive à ce report. Elle précise le contenu des actions menées par l’exécutif depuis l’intervention du président de la République, mais aussi les modalités qui restent à discuter.
Les différents textes présentés en Conseil des ministres les 17 et 18 mars
Le Conseil des ministres a examiné le 17 mars un décret portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 reporte le second tour de l’élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, pour les quelque 4922 communes dont les conseillers municipaux n’ont pas été entièrement désignés dès le premier tour.
Lui a été également soumis le 18 mars un projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 qui détaillent les modalités envisagés pour l’organisation du second tour des élections municipales, et visent à remédier aux conséquences organisationnelles et juridictionnelles de l’épidémie du Covid-19 sur le bon fonctionnement des juridictions saisies d’une question prioritaire de constitutionnalité.
Les deux projets de loi seront examinés le vendredi 20 mars par les deux chambres parlementaires, l’Assemblée nationale et le Sénat.
Les modalités envisagées s’agissant du report du second tour des élections municipales
La validité des résultats du premier tour des élections municipales a été actée. Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour entrent en fonction immédiatement dans les 30 143 communes françaises, hors Polynésie française et communes sans candidats, et seront renouvelés intégralement en mars 2026.
Dans les communes, secteurs et circonscriptions métropolitaines où aucun conseiller n’a été élu, les conseillers en exercice avant le premier tour conservent leur mandat jusqu’au second tour. Le cas échéant, leur mandat de conseiller communautaire est également prorogé jusqu’au second tour. Dans les intercommunalités, le président et les vice-présidents sont élus au plus tard le cinquième vendredi suivant l’entrée en vigueur de ces deux lois. Ils demeureront en fonctions jusqu’à ce qu’il soit procédé à une nouvelle élection, au plus tard le troisième vendredi qui suivra le second tour de scrutin.
Le second tour initialement fixé au dimanche 22 mars 2020 est reporté au plus tard au mois de juin 2020. Sa date sera fixée par décret en conseil des ministres. Le gouvernement sera toutefois habilité à prendre par ordonnance, dans un délai d’un mois à compter de la publication de ces présentes lois, toute mesure relevant du domaine de la loi permettant d’adapter le droit électoral jusqu’au second tour.
Des discussions d’ores et déjà à prévoir lors de l’examen de ces projets de loi
La date limite de dépôt des candidatures pour le second tour des élections municipales a été repoussée. L’ouverture de la campagne électorale pour le second tour a été en effet fixée au deuxième lundi qui précède le tour de scrutin. Certains sénateurs ont toutefois proposé de ne pas attendre le mois de juin mais de laisser un délai de quelques jours afin que « l’opération de dépôt des listes soit rattachée au premier tour, et non au second, conformément à l’esprit de la loi [électorale] ».
L’organisation de la réunion d’installation du conseil municipal et de l’élection du maire et ses adjoints a été fixée au plus tôt le 20 mars 2020. Compte tenu des mesures de confinement mises en place pour faire face à l’épidémie de Covid-19, une circulaire du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a été adressée aux préfets pour leur indiquer la marche à suivre. L’Association des maires de France a également publié ses recommandations.
En cas de persistance de la crise, l’éventualité d’un nouveau report du second tour des élections municipales à l’automne est envisagée par le gouvernement. Il conviendra dès lors de statuer sur la validité des résultats du premier tour et de décaler l’organisations des élections sénatoriales, initialement prévues en septembre 2020, à une date ultérieure.
