La FedEpl mobilisée pour vous informer et alerter les pouvoirs publics
A ce stade de la situation, aucune mesure spécifique Outre-mer n’a été prise par le Gouvernement. Mais, comme l’a indiqué Annick Girardin, la continuité territoriale est assurée et « les Outre-mer ne seraient pas isolés ». C’est aussi le cas pour la Fédération des Epl qui s’est entretenue avec le cabinet de la ministre et lui a rappelé que les enjeux étaient majeurs dans les Outre-mer compte tenue de la fragilité structurelle des marchés locaux et des moyens financiers limités des collectivités locales pour faire face au manque de trésorerie des entreprises.
Dispositifs proposés aux entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus
Par ailleurs, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates a toutes les entreprises :
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
- Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
- La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et de collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
- La suspension des factures d’eau, de gaz, d’électricité et de loyers pour les petites entreprises les plus en difficultés ainsi que la suspension de leurs impôts et cotisations sociales.
N’hésitez pas non plus à consulter régulièrement, notre site web et notre newsletter, la Fédération des élus des Epl s’engage à publier régulièrement des informations dédiées.
La FedEpl reste entièrement mobilisée pour continuer à faire remonter vos messages vers les pouvoirs publics compétents et pour vous informer des mesures adoptées vous concernant.
