Depuis le début de la crise du coronavirus, les institutions européennes ont proposé toutes sortes de mesures pour permettre aux Etats membres de faire face à l’ampleur sociale, sanitaire et économique de la crise actuelle. Dans ce contexte, la Commission a préparé des propositions législatives le 13 mars dernier au titre de la politique de cohésion à la lutte contre la crise, visant notamment à modifier le Fonds européens de développement régional et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche.
Assouplissement des règles des fonds FEDER au profit des Etats membres
Concrètement, la Commission a abandonné pour cette année son obligation de demander le retour des préfinancements non utilisés provenant des fonds structurels de l’UE et que les Etats membres devraient normalement rembourser au budget de l’UE d’ici la fin juin 2020. A titre illustratif, ce montant représente environ 8 milliards d’euros sur le budget de l’Union européenne qui sera mis à dispositions des Etats membres pour compléter les autres 29 milliards d’euros de fonds structurels à travers l’UE.
Pour rappel, le fonds FEDER (Fonds européen de développement régional) soutient les projets visant renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation d’investissement dans la recherche, mais aussi ceux qui visent à améliorer la compétitivité des PME, à favoriser le développement des technologies de l’information et de la communication, ou encore de soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Cependant, le règlement adopté prévoit que ces priorités d’investissement sont modifiées afin de couvrir les investissements dans des produits et services nécessaires à la stimulation des capacités de réaction aux crises dans les services de santé publique. En outre, il donne plus de souplesse aux États membres dans la mise en œuvre des programmes, en prévoyant notamment une procédure simplifiée ne nécessitant pas de décision de la Commission en cas de modifications apportées aux programmes opérationnels.
Approbation de la proposition par les députés européens
Ainsi, le Parlement européen a donné son approbation à la proposition de la Commission ce jeudi 26 mars 2020 en approuvant le règlement « Initiative d’investissement en réaction au coronavirus » (voir le projet de proposition approuvé ici).
Les motifs de ce règlement font état de la logique sous-jacente ayant encouragé son adoption :
La crise du coronavirus […] a touché les États membres de manière soudaine et impressionnante, tout en étant susceptible de s’accompagner de répercussions majeures sur leurs sociétés et leurs économies […] Cette situation peut être aggravée par des contraintes en matière de liquidité étant donné que les entreprises éprouvent des difficultés à payer leurs fournisseurs et leurs salariés. […] Des interventions rapides et de grande ampleur s’imposent en faveur […] des PME, qui ont souvent des marges plus faibles, afin d’atténuer les conséquences négatives sur les marchés du travail […]
Quelles opportunités pour les Epl ?
Si la Commission se réfère dans les motifs du projet aux PME, n’oublions pas que la gestion des fonds européens structurels et d’investissement dont fait partie le Fonds FEDER est confiée aux conseils régionaux. Ainsi, les régions sont autorité de gestion et mettent en œuvre ces programmes, en particulier en sélectionnant les projets.
En ce sens, certaines de nos Epl ont déjà bénéficié ou bénéficient dans l’actualité de ces financements. Voilà pourquoi nous vous encourageons à vous rapprocher de vos conseils régionaux pour vous renseigner sur les possibilités qui peuvent vous être offertes. Enfin, soyez assurés que la Fédération suivra de près l’application de ce règlement et vous transmettra toute information utile.
