1. Première déclaration du CEEP – vendredi 13/03/2020 (version originale disponible ici)
Le CEEP réagit aux réponses de la Commission européenne pour contrer l’impact économique du Covid-19 (publié le 13/03/2020 sur le site du CEEP)
Ce vendredi [13 mars 2020] la Commission européenne a présenté ses lignes directrices dans le but de préparer une réponse européenne rapide et efficace aux effets de la pandémie de coronavirus sur l’économie de l’Union Européenne.
Réagissant à cet ensemble de mesures, Valeria Ronzitti, Secrétaire générale du CEEP, a déclaré ce qui suit :
« Nous saluons vivement les efforts déployés par la Commission européenne pour mettre en place une série de mesures visant à atténuer les répercussions économiques et sociales du Covid-19. En particulier, nous soulignons l’adoption d’une approche du régime des aides d’Etat et du pacte de stabilité et de croissance basée sur la flexibilité, qui permettra certainement d’améliorer la marge de manœuvre des Etats membres pour apporter un soulagement aux entreprises et aux travailleurs.
Nos membres, qui sont des entreprises fournissant des services publics et des services d’intérêt général, sont particulièrement touchés par cette crise, tel que le secteur de la santé – auquel priorité absolue doit lui être accordée actuellement –, ainsi que ceux des transports et de l’éducation. En outre, les banques publiques et les institutions financières seront soumises à la pression de réagir au mieux à cette urgence et doivent disposer des outils et des incitations adéquats en vue de protéger les ratios de liquidité dans les Etats membres.
Il est aujourd’hui indispensable d’assurer un soutien approprié à ces services essentiels. Néanmoins, nous sommes préoccupés par le fait que, outre l’adoption à juste titre de mesures conçues pour venir en aide au système de santé, le plan d’action de la Commission qui a été annoncé aujourd’hui ne prévoit pas une approche bien définie des services publics et des services d’intérêt général, en particulier en ce qui concerne les entreprises de services publics locaux dotés de structures, de ressources en personnel et de capacités budgétaires des PME.
Enfin, le défi auquel nous sommes confrontés aujourd’hui doit nous servir de leçon pour l’avenir. L’UE doit mettre en place un cadre institutionnel qui permette une coordination efficace entre les différents niveaux de gouvernance, ainsi que le renforcement du rôle de premier plan de l’UE. En l’absence d’une telle structure, notre capacité à répondre à de tels chocs restera court-termiste et marginale. »
2. Déclaration des partenaires sociaux européens – lundi 16 mars 2020 (version originale disponible ici)
Déclaration des partenaires sociaux européens CES, Business Europe, CEEP et SMEunited sur la crise du Covid-19 (publié le 16/03/2020 sur le site du CEEP)
Les organisations patronales et syndicales européennes souhaitent présenter leurs sincères condoléances aux familles de ceux qui ont déjà perdu des êtres chers à cause du Covid-19, ainsi que leur gratitude envers les travailleurs et les entreprises qui font déjà preuve d’un courage et d’une résilience exceptionnels tant pour soigner les malades que pour maintenir les biens et services essentiels dont nous dépendons tous. Nous suivons attentivement l’évolution de l’urgence dramatique provoquée par l’épidémie de Covid-19 en Europe, et nous jouons un rôle de premier plan, particulièrement au sein des Etats membres, dans l’élaboration et la mise en œuvre de mesures extraordinaires pour aider les entreprises et les travailleurs à faire face à cette urgence.
Les partenaires sociaux européens soutiennent l’ensemble des mesures annoncées par la Commission européenne le 13 mars et par la Banque centrale européenne durant ces derniers jours. Nous sommes étroitement en contact avec la Commission pour contribuer à en assurer une mise en œuvre rapide et efficace. Ceci devrait venir s’ajouter et prêter main forte aux mesures nationales qui ont été et seront discutées entre les partenaires sociaux nationaux et les gouvernements nationaux.
Les partenaires sociaux européens demandent instamment à l’Eurogroupe et au Conseil pour les affaires économiques et financières (Ecofin), réunis les 16 et 17 mars 2020, d’approuver sans délai toutes les mesures proposées par la Commission européenne, sans y apporter de modifications qui pourraient en affaiblie l’impact.
En particulier, les partenaires sociaux exhortent les gouvernements à approuver les mesures visant à :
- Faire pleinement usage, à titre temporaire, de la souplesse intrinsèque des objectifs du Pacte de stabilité et de croissance, notamment en envisageant sa suspension temporaire en activant la clause dérogatoire générale ;
- Eviter les distorsions du marché unique, y compris les interdictions et les restrictions à l’exportation et en particulier à l’exportation de matériel médical et de médicaments, et en cessant de fermer les frontières pour les marchandises ; garantir tous les modes de transport de marchandises comme priorité au sein de l’UE et au vu de leur rôle essentiel de coordination et d’information concernant les actions entreprises dans les Etats membres ;
- Encourager les dépenses et les investissements des Etats membres, notamment pour renforcer le personnel, les équipements et les moyens des services de santé nationaux, des systèmes de protection sociale et des autres services d’intérêt général ;
- Mobiliser les fonds structurels non utilisés ainsi que tout autre fond de l’UE pour aider les Etats membres à garantir un soutien financier et du revenu pour les travailleurs touchés par le chômage ou la suspension de leur travail, y compris pour les travailleurs atypiques et les indépendants ;
- Garantir l’accès au crédit et le soutien financier aux entreprises, en particulier à tous les types de PME touchées par les mesures de confinement et d’urgence, avec une intervention coordonnée du budget de l’UE, de la BCE, de la BEI et des banques nationales spécialisées ;
- Activer le Fonds de solidarité pour les catastrophes naturelles, ainsi que tout autre financement disponible au niveau européen ;
- Reconnaître les efforts de la Commission européenne pour déployer une flexibilité totale dans les règles en matière d’aides d’Etat.
Les Etats membres devraient associer les partenaires sociaux nationaux dans l’élaboration et la mise en œuvre des mesures nationales.
Tous les efforts doivent être entrepris pour aider les travailleurs, les entreprises, les activités économiques et les services publics à survivre à la crise, afin qu’ils puissent reprendre leur activité à la fin de la crise, maintenir les travailleurs dans leur emploi pendant cette période, se protéger du chômage et de la perte de revenus, et alléger les pertes financières.
La Commission et les Etats membres doivent veiller à ce que les aides financières atteignent réellement les entreprises, en particulier tous les types de PME, tous les travailleurs, y compris les indépendants et les personnes occupant des emplois précaires qui sont les plus vulnérables face à cette crise.
Le plan de la Commission visant à assouplir l’application de ses règles fiscales et sur les aides d’Etat est essentiel pour soutenir les services publics qui sont à la limite de leurs capacités, tout comme les entreprises et les travailleurs touchés par la crise.
Les fonds européens investis dans la protection des travailleurs et des entreprises contre les effets les plus durs de la crise devraient venir s’ajouter aux dépenses des Etats membres.
L’Europe doit faire preuve de responsabilité, de solidarité et d’efficacité face à cette situation d’urgence, en protégeant tous ses citoyens, travailleurs et entreprises affectés.
