Cette note, réalisée avec la contribution de Marion Delaigue, Avocat associé et Dina Mellahi, avocat, au Cabinet Latournerie Wolfrom, a été mis à jour le 7 mai suite au webinaire de la FedEpl et aux FAQ de la DAJ.
Le guide de préconisation de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction été publié le 2 avril dernier. Vous pouvez le retrouver en cliquant ici.
C’est dans ce contexte, que la Fédération des Elus des Entreprises publiques locales, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) et l’Union nationale des aménageurs (UNAM) ont signé un communiqué de presse commun en regrettant d’abord vivement que, malgré leurs propositions répétées de collaboration, elles n’aient pas été associées à l’élaboration de ce guide.
L’objectif premier reste d’assurer la reprise de l’activité du secteur de la construction dans des conditions optimales de protection de la santé et de la sécurité des salariés œuvrant sur les chantiers. De ce point de vue, ce guide fournit utilement aux entreprises du BTP directement concernées des préconisations précises et particulièrement exigeantes sur l’organisation et le fonctionnement de leurs équipes sur les chantiers.
Néanmoins, il traite d’aspects contractuels et de partage des responsabilités entre acteurs qui méritent une analyse juridique et des recommandations afin que les Epl puissent interpréter ce guide à la lumière de la réglementation et s’en tenir au rôle très clair que la réglementation leur confie, et au contenu de leurs contrats.
Cette note est disponible avec les codes adhérents aborde :
1. Rappel préalable des obligations générales prévues par le droit en vigueur
2. Analyse et recommandations concernant le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus Covid-19
3. Comment gérer la situation actuelle des chantiers ?
4. Les surcouts des chantiers
5. Les effets sur les contrats
5. La responsabilité à ce jour du maitre d’ouvrage
Annexe : modèle de courrier
