Mesures sectorielles de soutien
Pour le cinéma et l’audiovisuel :
– Suspension par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) du paiement de l’échéance de mars 2020 de la taxe sur les entrées en salles de spectacles cinématographiques (TSA) pour soutenir leur trésorerie ;
– Le CNC s’est engagé à verser de manière anticipée les soutiens aux salles art et essai et à la distribution ;
– Toutes les subventions attribuées par le CNC aux manifestations annulées pour des raisons sanitaires leur resteront acquises si elles ont déjà été versées, ou seront effectivement payées si elles ne l’ont pas encore été.
Pour le secteur du spectacle vivant hors musical :
– Pour le secteur du théâtre privé, des aides d’urgence pourront être allouées, à hauteur de 5 M€, afin de répondre aux difficultés rencontrées avec pour objectif le maintien de l’emploi.
– Pour les structures labellisées ou subventionnées, des actions seront menées en lien avec les collectivités territoriales impliquées dans leur financement, afin de permettre de limiter les impacts de la crise.
Pour la filière musicale :
– Le Centre National de la Musique suspendra pour le mois de mars 2020 la perception des taxes sur la billetterie des spectacles
– Un fonds de secours est mis en place à destination des entreprises du spectacle de musique et de variétés les plus fragilisés et doté par le Centre national de la musique d’une première enveloppe de 11,5 M€.
« Chaque aide sera plafonnée à un montant de 8 000 €. Ce plafond pourra être porté à 11 500€ au paiement d’un dédit indemnisant les artistes dont le/les cachets n’auraient pas été honorés du fait de l’annulation d’une ou plusieurs représentation(s). Pour chaque aide versée un montant équivalent à 5% de l’aide abondera par ailleurs un fonds de solidarité en faveur des auteurs et compositeurs », précise le ministère de la Culture sur son site.
Le formulaire de demande est téléchargeable sur le site www.cnv.fr. Il doit être envoyé complété et accompagné des pièces justificatives à l’adresse secours@cnv.fr.
Par ailleurs, le remboursement des créances liées aux crédits d’impôts (cinéma, audiovisuel, international, spectacle vivant, production phonographique) pourra être accéléré en sollicitant la direction générale des finances publiques (DGFIP).
Mesures de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel
La période du 15 mars à la fin du confinement est neutralisée pour :
– le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens),
– le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel.
En complément, le Ministère de la culture a mis en place une cellule d’écoute pour chacun des domaines de la culture ainsi qu’un FAQ sur notamment le recours à l’activité partielle, les impacts sur les droits à indemnisation ou encore sur le contrat de travail. (https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Employeurs-culturels-face-aux-impacts-de-la-crise-de-coronavirus).
