Si les Epl saluent l’adoption de cette circulaire qui s’appuie sur un avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), cette dernière n’est pas sans poser des difficultés d’application.
Que retenir de cette circulaire ?
Tout d’abord qu’il est possible d’épandre les boues ayant subi « un traitement hygiénisant conforme à la réglementation » ( compostage, séchage thermique, digesteur et chaulage). L’Anses considère en effet que le risque de contamination par le SARS-CoV-2 est « faible à négligeable ».
– La circulaire recommande toutefois de renforcer la surveillance du process de traitement (contrôle de la température, doublement des analyses, etc.), ce qui en pratique peut poser des difficultés dans la mesure où bon nombre de laboratoires ou de sociétés transportant les échantillons sont fermés.
– Le compostage implique, quant à lui, la présence indispensable de déchets verts. Or depuis la crise du Covid-19, certaines collectivités ont arrêté les services des « espaces verts » et fermé leurs déchetteries. Conséquence : certaines plateformes de compostage ont fermé, faute de déchets verts suffisants. Pour les Epl, ce problème est d’autant plus difficile à régler si la gestion des déchets et celle de l’assainissement dépendent d’autorités organisatrices différentes.
– L’épandage des boues nécessite également de porter des équipements individuels de protection pour se prémunir des virus et d’agents pathogènes. Là encore, les Epl rappellent que de tels équipements peuvent parfois manquer dans la période actuelle.
Autre point à retenir, la circulaire interdit l’épandage des boues d’épuration non hygiénisées produites après le début de l’épidémie (date de début d’épidémie précisée département par département en annexe de la circulaire). Au regard des données actuellement disponibles, il n’est pas possible, selon l’Anses, « de définir avec précision le niveau de contamination des boues non traitées, ni de préciser une période de stockage au-delà de laquelle le virus serait inactivé ». A noter, cette interdiction ne s’applique qu’aux boues non hygiénisées post épidémie. Celles antérieures peuvent être épandues.
Les boues non hygiénisées ne peuvent pas être stockées. Les autorités organisatrices du service d’assainissement et les exploitants, dont les Epl, doivent soit les hygiéniser soit trouver des solutions alternatives en vertu de l’article R211-33 du code de l’Environnement.
Quelles solutions alternatives retenir ?
- Une première piste serait de réaliser un traitement sur place. La circulaire préconise une déshydratation avec une unité mobile et un chaulage.
- Une autre solution consisterait à envoyer les boues sur un autre site disposant d’un traitement hygiénisant. Or, selon les cas, il pourrait y avoir mélange de boues ce qui impliquerait une autorisation préfectorale dérogatoire.
- La dernière solution serait d’incinérer les boues. Là encore, les Epl alertent. Le transport peut être long et volumineux (un aller-retour par jour par camion) et encore faut-il s’assurer que l’incinérateur dispose des capacités d’accueil suffisantes.
Face à ces interrogations, la circulaire ouvre une porte et invite les services de l’Etat à accompagner les acteurs locaux pour trouver des solutions temporaires ou plus durables (investissement dans une filière d’hygiénisation) en mobilisant l’ingénierie technique et financière des services de l’Etat. Affaire à suivre !
