La programmation européenne 2021-2027 est au cœur du débat européen actuel. Enveloppe de répartition des fonds, définition des stratégies politiques principales : 2020 est une année charnière pour la détermination de l’avenir proche des Etats membres. Dans ce cadre politique complexe, l’Etat français et les Régions ont compris la nécessité de coordonner leur action commune pour permettre une meilleure efficacité dans la gestion des fonds européens, clé de voûte du développement des entreprises et notamment des PME.
Un besoin urgent de simplification de l’accès aux fonds
La programmation 2014-2020 a permis aux Etats membres de tirer une leçon fondamentale concernant l’accès aux fonds européens : leurs bénéficiaires actuels et potentiels se trouvent souvent confrontés à de réelles difficultés pour comprendre, mettre en œuvre et utiliser les financements et aides auxquels ils ont droit.
Les fonds européens sont aujourd’hui fondamentaux pour le développement et la croissance des entreprises tant au niveau des montants alloués que dans la diversité de projets qu’ils permettent de financer (énergie et environnement, technologie de l’information et de la communication, recherche et développement des entreprises, mesures agro-environnementales, etc.).
En conséquence, la sonnette d’alarme a été tirée lors du Comité Etat-Régions du 22 janvier 2020, afin d’adopter des mesures qui simplifient de manière efficace et concrète les processus d’accès, et permettre l’optimisation de l’utilisation desdits fonds.
La coordination entre l’Etat et les Régions comme garante de la simplification
Suite à la concertation entre l’Etat et les Régions, les mesures requises semblent se concentrer autour de trois grands axes. Tout d’abord, par la réduction pour moitié du nombre de programmes disponibles ainsi que la réduction du dispositif global à trois fonds européens. Dans ce trio de tête, le FEDER – principale voie de financement européen pour les Epl à ce jour – reste bien entendu d’actualité.
Par ailleurs, les Régions ont réussi à imposer le souhait des collectivités de conserver la mainmise sur la gestion locale des fonds, notamment en ayant le pouvoir de définir des stratégies territoriales qui répondent aux spécificités et aux besoins de territoires dans lesquels ils sont distribués. Autrement dit, il s’avère fondamental de faire valoir une approche locale de la mise en œuvre des financements européens, surtout au regard du fait que les Conseils régionaux sont le plus souvent autorités de gestion des programmes européens – l’Etat n’étant en ce sens que co-responsable de leur mise en œuvre.
Enfin, l’Etat s’est engagé à mettre en place une mission d’audit portant sur la simplification des fonds et des procédures relevant de sa compétence, s’engageant en outre à partager les résultats de cette étude avec les Régions, afin d’amorcer la coordination nécessaire à l’objectif de simplification.
Tous ces éléments ressortent du communiqué de presse conjoint en date du 18 février 2020 de la Ministre de la Cohésion des territoires et les Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, de la Secrétaire d’État aux Affaires européennes, Amélie de Montchalin, et du président de Régions de France, Renaud Muselier. Ces acteurs se sont par ailleurs engagés à lancer un groupe de travail ad hoc censé s’appuyer sur les retours d’expérience et les propositions exprimées par les porteurs de projets lors de la concertation menée conjointement par l’Etat et les Régions.
Et maintenant ?
Ainsi, des modifications sont à prévoir, bien qu’à l’heure actuelle aucun détail n’ait filtré concernant les détails concrets de ce processus de simplification. Les résultats des travaux du groupe ad hoc seront présentés lors du prochain comité Etat-Régions prévu à la mi-avril. La proposition de mesures issues de ces travaux devra attendre a priori fin juin, à l’occasion du « Séminaire national d’information et de concertation partenariale sur les fonds européens 2021-2027 ».
Votre Fédération ne manquera pas de vous tenir informés sur les avancements de cette initiative qui peut s’avérer essentielle pour l’accès des Epl aux financements européens.
