Malgré les mesures de confinement, le président Jean-Marie Sermier et le trésorier de la FedEpl, Gérard Trémège, ont partagé mardi 28 avril avec le président de la CNCC, Jean Bouquot, et Chrisitan Bande, le président du groupe de travail Logement social de la CNCC, un certain nombre de positions communes, dont l’importance d’accompagner les Epl et de sensibiliser davantage les Commissaires aux comptes sur leurs spécificités.
La CNCC, entité placée auprès de la Chancellerie, a pour objet le bon exercice de la profession de commissaire aux comptes, sa surveillance ainsi que la défense de l’honneur et l’indépendance de ses membres. Fortement impactés par la réforme de l’audit en 2016-2017, les commissaires aux comptes sortent également d’une période de préoccupation importante consécutive au relèvement des seuils de désignation d’un commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales (loi Pacte). Comme la FedEpl, la CNCC se veut au plus proche des commissaires aux comptes faisant appel à ses services. Elle a, par ailleurs, mis en place différents groupes de travail en fonction des secteurs d’activité, dont le GT Logement social auquel participe la FedEpl.
Le facteur « transparence » des commissaires aux comptes pour les Epl
Lors de cet échange, Jean-Marie Sermier a mis en avant différents enjeux du mouvement des Epl, dont les suites du Livre Blanc sur l’Economie mixte locale et le regroupement des Sem immobilières, pour lesquels des travaux communs entre la CNCC et la FedEpl ont été prévus lors de cet échange. Il a également souligné l’importance du rôle des commissaires aux comptes dans le contexte d’une plus grande transparence quant au fonctionnement des Epl. Aussi, il a fait part de la constitution de la société de coordination Hact France dont l’agrément devrait être publié très prochainement ainsi que de l’enjeu relatif à la formation des nouveaux élus qui prendront la présidence d’une Epl.
En tant qu’ancien commissaire aux comptes et actuel président de la Semi de Tarbes, Gérard Trémège a souligné l’importance du trio Président, directeur général et commissaires aux comptes dans le fonctionnement d’une Epl. Il a par ailleurs rappelé l’impact de l’obligation de regroupement des organismes de logement social prévu par la loi Elan pour les Sem immobilières, ainsi que le rôle essentiel des Epl en tant qu’outils de proximité auxquels les élus locaux tiennent particulièrement.
Mise en place de webinaires
Suite à ces échanges, Christian Bande a évoqué l’intérêt et la pertinence de prévoir la création d’un groupe de travail au sein de la CNCC dédié aux Epl. En effet, les demandes accrues de transparence des Epl nécessitent de développer un travail commun entre la FedEpl et la CNCC de même que des actions de communication conjointes. Sur ce sujet, Jean Boucot a proposé de mettre en place des webinaires, afin de sensibiliser davantage des CAC sur les particularité des Epl.
Un rencontre physique entre Jean-Marie Sermier et Jean Boucot afin de préciser davantage ces travaux sera organisée lorsque les conditions le permettront. Vous trouverez, ci-jointe, la deuxième édition de la foire à question de la CNCC sur les conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 sur les aspects comptables et audit.
