Sommaire
1. Les obligations de l’employeur en matière de sécurité et de santé physique et mentale
– Quelles sont mes obligations en tant qu’employeur ?
– Quelles démarches de prévention ?
– Quelles obligations pour les salariés ?
– Faut-il mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) ?
– Comment actualiser le DUER ?
– Est-il utile d’établir un Plan de Continuité de l’Activité (PCA) ?
– Quelles mesures prendre si un des salariés est affecté par le Coronavirus ?
2. Les mesures à prendre en vue du déconfinement
– Quels sont les outils ?
– Quelles sont les mesures à prendre pour le déconfinement ?
– Quelle check-list du déconfinement ?
3. Les responsabilités de l’employeur
Liens utiles
– Si un salarié est infecté la responsabilité de l’employeur est-elle automatiquement engagée ?
– L’employeur engage-t-il sa responsabilité même s’il n’a pas commis lui-même et directement le dommage causé au salarié ?
– Quelle obligation de moyen à la charge de l’employeur ?
4. Le droit de retrait du salarié
Références et liens utiles
– Qu’est-ce que le droit de retrait ?
– Quelles sont les conditions d’exercice du droit de retrait ?
– Comment s’apprécie le droit de retrait ?
– Qu’en est-il du droit de retrait en période de Covid-19 ?
– Quelles sont les conséquences du droit de retrait ?
– Que peut faire l’employeur s’il estime que l’exercice du droit de retrait est illégitime ?
