La Fédération des Epl présente sa contribution pour la reprise de l’activité

Assurer le recours au dispositif de mise en activité partielle

Pour relever ce défi, le fonctionnement même des Epl doit être sécurisé. Le document insiste sur « l’urgence de la réouverture du dispositif de mise en activité partielle à l’ensemble des Spl et des Sem » dont elles ont été exclues suite aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-460 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19. « Certaines structures désormais exclues de ce dispositif avaient pourtant déjà obtenu des accords de la part des DIRECCTE pour placer leurs salariés en activité partielle. Ces accords de principe qui portent sur des périodes allant du mois d’avril à la fin du mois de juin de l’année 2020 ne manqueront pas de susciter massivement des contentieux en cas de confirmation de ce retour en arrière », peut-on lire dans la note.

Ouvrir en même temps tous les secteurs d’activités de la filière tourisme

Cette clarification est un préalable pour permettre aux Epl d’agir dans des conditions optimales. Ainsi, la note insiste sur le redémarrage rapide des secteurs du tourisme, de la culture et des loisirs. « Les 342 Epl de tourisme, de la culture et des loisirs sont particulièrement impactées par la crise actuelle liée au Covid-19. Le tourisme représente à lui seul plus de 7,4 % du PIB de la France. Ce secteur d’activité, malgré la diversité apparente de ses composantes (hôtellerie, équipements touristiques et culturels, évènementiel et festival), est étroitement imbriqué et interdépendant. A titre d’illustration, un parc de loisirs ou un centre de congrès ne peuvent pas fonctionner sans hôtel ou office de tourisme à proximité. Aussi, même si le déconfinement est programmé progressivement, tous les secteurs d’activité qui composent la filière tourisme doivent avoir la possibilité d’ouvrir en même temps ».

Ouvrir les Epl culturelles au mécénat

Les Epl gestionnaires d’équipements touristiques et culturels doivent bénéficier d’une plus grande visibilité sur leur avenir immédiat, pour « rouvrir progressivement à compter de juin 2020, tout en prenant en compte les mesures sanitaires pour l’accueil des visiteurs en toute sécurité (…) L’annonce d’une date ou période de réouverture apporterait des perspectives aux Epl ». La Fédération des Epl souhaite par ailleurs expérimenter dans le domaine culturel, sur une durée d’un an, le régime de réduction d’impôt lié au mécénat. « Il s’agirait ainsi de permettre aux acteurs locaux de bénéficier d’un mécénat de proximité dans un contexte de raréfaction des ressources financières ».

Droit européen, lever les blocages de BpiFrance

Autre point sur lequel la Fédération des Epl insiste : la prise en compte des Epl comme des PME à part entière en droit européen. Une recommandation de la Commission européenne de 2003, demeurant d’application facultative tant au niveau du droit national qu’européen, fixe trois critères principaux : le nombre de salariés qui doit être inférieur à 250 en temps-plein annuel, un chiffre d’affaires annuel sous les 50 millions d’euros et 25 % ou plus de son capital ou de ses droits de votes ne doivent pas être directement ou indirectement contrôlés, de manière conjointe ou individuelle, par une ou plusieurs administrations publiques.

« Ce dernier critère figurant dans la recommandation précitée exclut aujourd’hui les 30 000 entreprises publiques locales en activité dans toute l’Union Européenne et qui sont des PME tant par leur taille que par leur chiffre d’affaires des dispositifs de soutien ouverts par la Commission aux seules PME, qu’il s’agisse d’éligibilité à certains financements ou de simplification de certaines règles », rappelle la note. Conséquence : « Les Epl se voient toujours refuser certains dispositifs BpiFrance (« prêts rebond » et « prêts atout »), alors même que les exigences de la reprise en termes d’investissements nécessiteront la mobilisation de tous les moyens disponibles pour faire repartir l’économie sur l’ensemble des territoires. Dans l’attente du nécessaire toilettage, qui a été engagé, de la définition européenne de la PME la Fédération des Epl demande dès à présent qu’il ne soit plus fait usage en France de cette définition optionnelle particulièrement restrictive au regard du rôle d’amortisseur de crises joué par les Epl ».

D’autres points sont développés dans la note, comme la reprise de l’activité des Epl d’aménagement et des Sem immobilières ainsi que des propositions de relance concernant la rénovation énergétique et les mobilités.

Jean-Marie Sermier : « Les territoires et leurs élus vont plus que jamais avoir besoin de modes d’intervention efficaces, proactifs et partenariaux »

Jean-Marie Sermier, Député du Jura, président de la Fédération des Epl, a fait parvenir cette note à Edouard Philippe, Premier ministre ce vendredi 15 mai 2020. Dans son courrier d’accompagnement, il insiste à la fois sur le rôle joué par les Epl pendant la crise et celui qu’elles jouent et joueront dans la construction de l’avenir : « Entreprises au service du public, enracinées dans leurs territoires, les Epl n’en ont pas moins tenu depuis deux mois, sous l’impulsion de leurs élus, à pleinement jouer leur rôle d’amortisseur de crise. A cet effet, elles ont tenu à honorer la quasi-totalité de leurs engagements vis à vis de leurs sous-traitants et fournisseurs, et ont privilégié la mobilisation de leur trésorerie et leurs fonds propres à la sollicitation les dispositifs financiers que vous avez mis en place (…) Le mouvement des Epl a su une nouvelle fois démontrer sa capacité d’adaptation au service de l’intérêt général (…) Les territoires et leurs élus vont plus que jamais avoir besoin de modes d’intervention efficaces, proactifs et partenariaux. Soyez assuré de la motivation des Epl pour relever ce défi ».

• Retrouvez en annexe la note « Contribution de la Fédération des Epl pour la reprise de l’activité ».

Contact presse : 

• Benjamin GALLEPE, b.gallepe@lesepl.fr  – 01 53 32 22 14