Ce guide sera compléter dans les jours à venir. Il se sera donc susceptible d’évoluer au fur et à mesure des nouvelles dispositions.
La mise à jour du 4 juin (en violet dans le texte) a été complétée par de nouvelles questions et mise à jour des derniers textes.
Elle tient notamment compte :
- des dernières annonces du gouvernement sur les reports de charges
- de l’ ordonnance no 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de Covid-19;
- du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 fixant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020.
- Décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs.
- Décret n° 2020-644 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie français
Ces mesures s’appliquent aux Spl, SemOp, Sem et à leurs filiales ainsi qu’au GIE à compter du 12 mars 2020 et jusqu’au 31 juillet 2020, sauf prorogation (Ord. n° 2020-321, 25 mars 2020, art. 11) pour les mesures dérogatoires sur les conseils et assemblées d’actionnaires.
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Sommaire du « Guide de survie »
I. Organisation et gestion des conseils de surveillance et d’administration pendant la période du covid-19
1. Organisation de la gouvernance
Quelles sont les impacts de la crise sur la gouvernance pour les conseils d’administration et de surveillance ?
Est-il possible d’organiser un conseil en visioconférence ou le consulter par écrit ?
Quelles sont les conditions à respecter pour mettre en œuvre pour la visioconférence ou les moyens de télécommunications et la consultation écrite ?
Comment rédiger mon procès-verbal d’un conseil tenu en visioconférence ou par moyens de télécommunication ?
Comment signer un registre des présences pour un conseil tenu en visioconférence ?
Comment organiser un conseil en visioconférence ?
2. Durée des mandats et gestion des affaires courantes
Quelles sont les décisions que les conseils peuvent prendre et quelle est la durée du mandat de leurs membres ?
3. L’arrêté des comptes
Est-il possible d’organiser un conseil pour arrêter les comptes avant et après l’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires au sein des collectivités ?
Faut-il indiquer dans le rapport de gestion les incidences du Covid-19 ?
Quel délai pour l’établissement des documents prévisionnels pour les Epl de grande taille ?
Quel dispositif pour les Epl à conseil de surveillance et directoire ?
4. Les actions à mettre en place
Faut-il mettre en place une cellule de crise ?
Quels sont les points à aborder lors des prochains conseils d’administration et de surveillance ?
5. Les décisions à prendre dans l’immédiat par les dirigeants en activant les mesures de crise mises en place par l’Etat
Quelles sont les aides dont les Epl peuvent bénéficier ?
Comment bénéficier des délais de paiement d’échéances sociales et d’une remise ?
Comment reporter vos échéances fiscales auprès services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFIP ?
La CVAE a été téléchargée et déclarée avant la date limite dépôt, le télé règlement sera-t-il automatiquement décalé au 30 juin ?
Existe-t-il un délai supplémentaire pour les déclarations de résultat ?
Est- il possible de bénéficier immédiatement d’un crédit d’impôt sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat (liasse fiscale) ?
Quel nouveau calendrier des échéances fiscales ?
Comment bénéficier du remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et de crédit de TVA ?
Comment bénéficier du prêt garanti par l’État ?
Comment bénéficier du Fond de Solidarité ?
Existe-t-il d’autres aides spécifiques ?
Ma région a-t-elle mis en place des aides spécifiques ?
Comment bénéficier de la médiation du crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ?
Dans cette situation de crise, l’expert-comptable peut-il aider l’Epl ?
Dans cette situation de crise, quel soutien peut-on attendre de la part des banques commerciales, de la Banque de France, et des assurances ?
Quels sont les autres dispositifs pour les entreprises en difficultés ?
Quelles sont les mesures exceptionnelles proposées par la Banque des Territoires ?
Quelles sont les aides d’AGIRC-ARRCO pour les salariés ?
- Les autres mesures à mettre en place
- État des lieux de la trésorerie : quels leviers d’actions immédiat ?
- Mesures à prendre pour les semaines à venir par les dirigeants (conseils et direction générale et directoire
II. Comment organiser les assemblées générales pendant la période du Covid-19 ?
- Est – il possible d’organiser une AGO pour arrêter les comptes avant et après l’entrée en fonction des candidats élus au sein des collectivités ?
- Comment organiser l’AGO qui approuve les comptes ou tout autre assemblée générale des actionnaires ?
- Comment les membres de l’AGO ou de toute assemblée générale doivent-ils être informés d’une tenue en Huis clos ?
- La communication des documents ou informations préalables à la tenue d’une assemblée est-elle soumise aux obligations d’envoi par voie postale ?
- Comment convoquer ?
- Comment faire si l’Epl après envoyé les convocations opte pour une tenue à huis clos ?
- Le mode d’organisation de l’assemblée a changé (d’une assemblée « physique », elle est devenue « à huis clos », ou inversement). L’actionnaire peut-il changer mon mode de participation ?
- Quelles sont les droits des actionnaires ?
- L’assemblée se tient « à huis clos », comment le bureau de l’assemblée doit-il être composé ?
- Comment organiser une conférence téléphonique ou audiovisuelle ?
- Comment organiser une visioconférence ?
- En cas d’assemblée « à huis clos », comment les pouvoirs (également appelés mandats ou procurations) sont-ils traités ?
- Comment organiser un vote à distance ?
- Quel est le contenu de la feuille de présence d’une assemblée ?
- Quel est le contenu du PV ?
- Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en œuvre ?
- Est-il possible de reporter l’AGO qui approuve les comptes ?
