I – L’exclusion des Epl du Plan relance Tourisme
Le Plan de relance du tourisme, présenté par le Premier ministre Edouard Philippe le 14 mai dernier, a pour objectif le soutien à un secteur économique dont le poids dans le PIB est de près de 9 % et représente près de 2 millions d’emplois directs et indirects. La FedEpl a rapidement constaté que le site interactif officiel dédié assimilait à tort les Sem et Spl à des collectivités territoriales, ce qui a pour impact de les exclure des mesures du plan tourisme. La FedEpl a demandé au secrétaire d’Etat au Tourisme, Jean-Baptiste Lemoyne, lors d’un Comité filière tourisme, que les Epl intervenant dans le périmètre du tourisme puissent bénéficier des dispositifs ouverts aux petites et moyennes entreprises de droit commun.
Ces dernières sont en effet écartées de la plupart des mesures ouvertes aux autres PME. leur empêchant l’accès au fonds de solidarité, à l’exonération des charges patronales, ou encore à l’accès au prêt tourisme et au PGE saison.
Double peine puisque l’accès à l’activité partielle résultant des dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-460 est aussi limité pour les Epl. Ce texte, d’une grande imprécision, exclut en effet les sociétés publiques locales exerçant à titre principal une activité industrielle et commerciale dont le produit constitue la part majoritaire de leurs ressources.
Cette conjonction de mesures s’avère d’autant plus préjudiciable que, pour rappel, les 337 Epl du Tourisme, de la Culture et des Loisirs emploient près de 14 000 personnes directement (hors saisonniers) et font travailler 41 000 personnes indirectement. Leur activité implique ainsi une valeur ajoutée directe pour les territoires de 0,7 milliard d’euros et une valeur ajoutée indirecte de 1,8 milliard d’euros. De ce fait, c’est la viabilité même d’un nombre significatif d’Epl qui est menacée à ce jour et, par voie de conséquence, toute la filière touristique dont les Epl sont les moteurs sur leur territoire.
II – Les parlementaires sensibilisés pour soutenir les Epl du tourisme
Dans un courrier signé par 21 députés en date du 29 mai 2020, le Groupe d’étude thermalisme de l’Assemblée nationale a alerté le Premier Ministre sur les conséquences inquiétantes de la crise sur les Epl des secteurs du tourisme, de la culture et des loisirs, en lui demandant de ne pas oublier ces structures essentielles pour la vitalité des territoires du Plan de relance tourisme.
De même, dans le cadre d’une initiative transpartisane, les sénateurs de la cellule tourisme de la commission des affaires économiques ont adressé un courrier en date du 2 juin à Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Les sénateurs ont insisté sur le régime de droit privé dont relèvent les Epl qui n’ont aujourd’hui pas accès à l’ensemble des mesures du Plan Tourisme.
Par ailleurs, outre la saisine du Premier Ministre, du Ministre de l’Economie et des finances et du secrétaire d’Etat chargé du tourisme, la députée de Meurthe-et-Moselle Carole Grandjean a adressé une question écrite au gouvernement pour demander l’inclusion des Epl dans le Plan relance tourisme.
III – Une mobilisation globale du secteur touristique encouragée par la FedEpl
La Fédération des élus des Epl a par ailleurs mobilisé un grand nombre d’associations d’élus et de fédérations professionnelles à ces côtés pour permettre aux Epl d’être intégrées au Plan relance tourisme.
Ainsi, l‘Union française des acteurs de l’évènementiel (Unimev) présidée par Pierre-Louis Roucaries et France congrès et Evénements présidée par Philippe Augier, ainsi que le Syndicat National des Espaces de Loisirs, d’Attractions et Culturels (Snelac) présidé par Arnaud Bennet, se sont mobilisées aux côtés de la FedEpl pour alerter le Premier Ministre sur cette situation inéquitable.
Les associations d’élus des territoires de montagne (ANEM, ANMSM) ont fait également part de leur souhait, de voir les Epl du tourisme en montagne intégrées au Plan relance tourisme.
IV – La Fédération déterminée sur la stratégie européenne du tourisme de l’après-crise
Dans un courrier adressé au nom du CEEP, la FedEpl a par ailleurs alerté Thierry Breton, Commissaire au Marché Intérieur, sur les difficultés liées à la prise en compte des Epl de tourisme dans le paquet d’urgence.
La Fédération a par ailleurs insisté sur l’incertitude qui repose sur l’application de l’article 107(2)(b) du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) aux entreprises publiques en cas de difficultés causées par des événements extraordinaires, tels que la pandémie de Covid-19. Cette question a entre-temps reçu une réponse favorable, confirmant l’inclusion des Epl dans le champ d’application de cet article.
La FedEpl a enfin rappelé sa volonté d’être associée en tant que partie-prenante dans la définition de la Stratégie européenne du tourisme de l’après-crise. A cet égard, les Epl se tiennent prêtes à participer à l’organisation du Sommet européen du tourisme qui devrait avoir lieu à l’automne 2020.
