La FedEpl vous propose un modèle de guide dont l’objet est d’aider à définir les règles de publicité et de mise en concurrence et les intervenants dans le cadre de la procédure adaptée. En-deçà de ces seuils, conformément aux dispositions du code de la commande publique les marchés de travaux, de fournitures et de services sont passés selon des « modalités définies » par les Epl.
Il conviendra d’adapter ce modèle en fonction des besoins et de la situation de chaque Epl.
