« Les Epl ont bien résisté pendant la crise »
« Pendant cette crise, la Fédération a été et continue à être le relais des 1 332 Epl de France. J’ai par exemple alerté l’ex-ministre du Logement, Julien Denormandie, sur le surcoût financier lié à la crise sur les grands chantiers menés, entre autres, par les Epl. L’Etat a su y être sensible. Sur les Epl dans le secteur évènementiel, la Fédération a joué un rôle d’alerte et le gouvernement a bien pris en compte nos observations. A ce sujet, je croise beaucoup de collègues élus dans des communes et qui m’assurent que le modèle des régies municipales leur pose plus de souci en matière de soutenabilité financière, alors que le statut des Epl leur a permis de mieux résister à ce contexte particulier. Les entreprises publiques locales ont bénéficié des aides de l’Etat mais la plupart d’entre elles, par esprit citoyen, ont préféré puiser dans leurs fonds propres. D’autres Epl, notamment dans le secteur du tourisme, de la culture et des évènements, ont eu recours au chômage partiel ».
« Nous passons aux actes sur le Livre blanc sur l’économie mixte locale »
« Nous entrons dans la phase concrète de la mise en œuvre du Livre blanc sur l’économie mixte locale. Pour rappel, ce Livre blanc fixe un horizon pour les présidents et dirigeants d’Epl pour mieux accompagner leur déploiement et leur gouvernance en toute sécurité et transparence. Sur tout ce qui relève du droit constant, à savoir la charte des Epl, le code déontologique ou encore l’Observatoire des rémunérations des dirigeants des Epl, nous avons bien avancé et nous vous en diront plus lors de notre prochain congrès. Nous avions aussi émis le souhait que les grandes villes puissent désigner, dans la continuité de l’élection municipale, un élu entièrement dédié aux Epl. Paris a montré l’exemple, Bordeaux, Chartres, Strasbourg ont embrayé. C’est une bonne nouvelle parce que les Epl mènent un travail de service public et qu’elles doivent bénéficier de cette visibilité politique ».
« Hact.France, un modèle à suivre »
« La création de la société HACT.France, société nationale de coordination immobilière, accompagnée par la Fédération des élus des Entreprises publiques locales, dont l’agrément a été accordé récemment par le gouvernement et qui est constituée, à ce jour, de 19 sociétés d’économie mixte (Sem) immobilières agréées, est appelée à susciter d’autres vocations. D’autres collectivités nous ont fait savoir qu’elles étaient intéressées par la démarche. Au moment de la discussion parlementaire sur la loi Elan, il y a deux ans, où l’on pouvait légitimement se demander si les Sem immobilières résisteraient à cette évolution législative, j’avais dit que nous ne laisserions aucune Sem sur le bord du chemin. Non seulement cette parole a été tenue mais on peut même dire aujourd’hui que le nombre de logements gérés par des Sem immobilières est plus important encore qu’avant la loi ».
« Sur Action Cœur de ville, il faut passer aux actes »
« La crise sanitaire a montré l’utilité du dispositif Action Cœur de Ville, dans lequel les Epl sont très impliquées. Mais il ne faut plus temporiser. Sur ce sujet, beaucoup de villes moyennes jouent leur propre survie. On a ainsi pu constater que la résilience des activités commerciales gérées par les Epl était presque plus grande que celle de l’activité économique. Les Epl peuvent donc être de très utiles accélérateurs de reprise économique, notamment dans ces cœurs de ville et de bourg, où l’intervention publique est complexe et réclame une grande ingénierie ».
« Sur le Plan de relance, les Epl sont déjà en ordre de marche »
« Nous attendons le détail de ce Plan de relance annoncé par le gouvernement. Nous souhaitons bien entendu que les Epl soient exigibles à ces aides et qu’elles accompagnement les collectivités territoriales dans leurs grands projets. Dans les secteurs du logement, de la mobilité, de l’aménagement dans le cadre du plan « zéro artificialisation », beaucoup de projets peuvent être pris en charge par les Epl. Prenons le cas des friches industrielles ou militaires, à partir desquelles vont naître de nouveaux projets d’aménagement, quand une collectivité ne peut s’appuyer sur une Epl, elle est bien en difficulté pour faire aboutir son projet, étant obligée d’en passer par un opérateur privé où la gouvernance politique est naturellement absente. Dans une politique d’aménagement qui passe aujourd’hui par la densification des centres-villes et la reconversion des friches, le recours aux Sem, Spl et SemOp va s’intensifier. Les Epl sont taillées pour activer la relance économique du pays ».
Contact presse :
- Karine Baudoin – 04 67 40 36 77 – 06 30 08 42 14 – contact@karinebaudoin.com
Les Entreprises publiques locales et leur Fédération
Depuis sa création en 1956, la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Fédération des Epl) est la seule fédération d’élus représentative des 1 330 Sociétés d’économie mixte (Sem), Sociétés publiques locales (Spl) et Sociétés d’économie mixte à opération unique (SemOp) françaises réunies au sein de la gamme Epl. Gouvernée par des présidents et administrateurs d’Epl de toutes sensibilités politiques, la Fédération des Epl s’inscrit dans une vision moderne et performante de l’action publique locale depuis plus de 60 ans. Elle est affiliée au réseau européen des 30 000 Entreprises publiques locales représenté par le Ceep, le Centre européen des employeurs et entreprises fournissant des services publics. Les Epl interviennent dans une quarantaine de domaines, principalement dans l’aménagement, le logement, l’environnement, l’énergie, le développement économique, la mobilité, le tourisme, la culture et les loisirs. Le montant de leur capitalisation s’élève à 5 milliards d’euros, détenu à 65% par les collectivités territoriales de métropole et des outre-mer. En 2019, elles ont réalisé un chiffre d’affaires de 15 milliards d’euros et totalisent plus de 62 000 emplois directs. Toutes les infos sur lesepl.fr
