Les six caractéristiques retenues dans la Charte des Epl sont les suivantes : la maîtrise politique, la transparence, le management d’entreprise, l’intérêt général territorial, le partenariat et la réponse globale.
La maîtrise politique au cœur de l’identité des Epl
« Les Sem ont progressivement permis aux collectivités locales d’intervenir dans le champ économique selon un mode innovant et insolite, au regard de la culture française marquée par l’absence de solution intermédiaire alternative entre le tout public et le tout privé », peut-on lire dans la charte. L’élargissement de la gamme aux Spl puis au Semop a conforté cette clef de voûte. Les collectivités territoriales sont « les décisionnaires incontournables du choix de constituer une Epl et de lui confier une mission de service public ou d’intérêt général », elles sont le premier acteur de « la gouvernance des Epl ».
La gamme des Epl pionnière en matière de transparence
« La société française est engagée dans un mouvement volontariste et durable en matière de transparence, qu’il s’agisse d’action publique ou de vie des entreprises », précise la charte. « La gamme des Epl a été pionnière sur cet enjeu. Les Epl sont ainsi les sociétés les plus contrôlées de France, le contrôle opéré par les élus étant complété par un grand nombre de règles garantissant leur transparence ». Les collectivités locales actionnaires, les services de l’Etat, les Chambres régionales des Comptes ou encore les commissaires aux comptes effectuent de nombreux contrôles. « En leur qualité de membre du mouvement des Epl et de leur Fédération, les Sem, Spl et SemOp françaises affirment leur positionnement d’entreprises les plus contrôlées de France, et s’engagent à mettre en œuvre les conditions permettant à leurs élus et à leurs dirigeants d’exercer leurs missions dans un cadre exemplaire en matière de transparence ».
Un management d’entreprise souple
« La souplesse d’intervention et la gouvernance d’entreprise sont reconnues comme des atouts majeurs des Epl. Elles sont ainsi considérées par les dirigeants d’Epl comme la valeur ajoutée première de la gamme Epl », précise la charte. En introduisant la gestion d’entreprise de droit privé au sein de la sphère publique locale, les Epl ont fait émerger une nouvelle culture, complémentaire de celle prévalant jusqu’alors dans les collectivités territoriales. « Tout en conservant un haut degré de contrôle et d’implication des acteurs publics, nombre d’avantages en ont été tirés, de la souplesse de fonctionnement – en particulier en matière de comptabilité et de ressources humaines – en passant par l’obligation de dégager des ressources financières propres ou l’accès élargi aux financements du fait de leur capacité, à la différence des collectivités territoriales, à s’inscrire dans une relation bancaire globale. Il en résulte une grande agilité d’intervention et une forte capacité d’innovation », peut-on lire dans la charte. Un statut d’entreprise qui permet aux Epl de remplir une fonction de catalyseurs de développement des territoires.
Prioriser l’intérêt général territorial
Les Sem, les Spl et les SemOp s’investissent dans des missions de proximité et de cohésion qui se heurteraient à des difficultés pour être assurées si elles faisaient défaut, « comme le montre leur développement dans des activités peu rémunératrices, telles que la gestion de certains équipements de tourisme ou de culture, des réseaux d’eau, d’assainissement et de très haut débit dans les communes rurales, ou encore les services à la personne ». L’économie mixte locale joue donc un rôle d’accélérateur des transitions. « En leur qualité de membre du mouvement des Epl et de leur, les Sem, Spl et SemOp françaises affirment leur ancrage territorial, leur responsabilité sociale et environnementale, et leur rôle d’entrainement de leur écosystème territorial. Ces Epl s’engagent à privilégier le long terme et le tissu économique local dans leurs choix stratégiques ».
Vision résolument partenariale de l’action publique
Les trois types d’Epl s’inscrivent dans une « vision résolument partenariale de l’action publique dans les territoires. Si les collectivités locales en constituent toujours le pivot (65 % de leur actionnariat), la composition de leur actionnariat multiplie les possibilités de coopération avec différents acteurs et parties prenantes ». Ces partenariats peuvent revêtir plusieurs formes : public-privé dans le cadre des Sem ou des SemOp, et public-public en associant des collectivités locales de même échelon ou d’échelons différents dans des Sem et évidemment des Spl, mais aussi en réunissant des collectivités locales et l’État dans des Sem. Les Epl affirment leur « ADN d’opérateur de coopération et de mutualisation entre collectivités et/ou entre collectivités et acteurs économiques. Ces Epl s’engagent à mettre en place une organisation permettant une implication et une expression de tous leurs membres ».
Une approche globale des services publics
« Au moment où les collectivités ont été confrontées à une raréfaction durable de leurs ressources financières et où les élus ont clairement exprimé le besoin d’une meilleure vision d’ensemble de l’action publique territoriale, les Epl ont été les premières à s’orienter vers une approche globale des services publics », peut-on lire dans la charte. Cette approche globale de l’action publique locale s’est traduite par le développement d’activités complémentaires adaptées aux besoins identifiés localement. Elle s’est également organisée à travers des stratégies de filialisation permettant une approche « sur mesure » des projets. Les Epl affirment leur capacité « à développer des activités complémentaires et des modes d’interventions novateurs pour permettre une approche globale de l’action publique locale, et s’engagent à toujours adapter leurs stratégies aux besoins identifiés par les élus locaux.
Le rôle pivot du Comité de déontologie de la FedEpl
Mis en place pour une durée de 3 ans, il « éclaire le Président et le Bureau sur l’interprétation et l’application par la Fédération des affirmations et engagements énoncés dans la présente Charte, comme des règles énoncées dans le Code de déontologie ».
