Compte tenu du fort développement de la gamme Epl dans de nouveaux champs ces 10 dernières années, de nombreuses collectivités territoriales françaises mobilisent aujourd’hui un nombre significatif de Sociétés d’économie mixte (Sem), Sociétés publiques locales (Spl) et Sem à opération unique (SemOp) dont elles sont actionnaires pour porter leurs politiques publiques.
Pour tenir compte de cette évolution, la FedEpl a exprimé dans le Livre blanc sur l’économie mixte locale publié en octobre 2019 sa volonté que soit davantage structuré le pilotage des Epl par les collectivités. Pour le mouvement des Epl, il s’agit de :
- s’inscrire pleinement dans la mise en œuvre des objectifs et orientations politiques des collectivités,
- bénéficier d’une vision globale de l’action publique locale à l’échelle d’un territoire,
- renforcer leur gouvernance par les élus,
- garantir la spécificité et la réactivité de la gestion d’entreprise des Epl,
- engager leurs actions dans un cadre partagé en matière de transparence et de déontologie,
- et favoriser les économies d’échelle et les partenariats.
Actions concrètes
Ce pilotage des Epl peut être renforcé à droit constant par une évolution des pratiques. C’est dans cette perspective que la FedEpl publie une note conçue comme une boite à outils. Inspirée des expériences recensées auprès des collectivités locales et de leurs Epl, elle propose des actions concrètes qui ont vocation à être adaptées aux spécificités et contextes locaux.
Ces préconisations sont organisées autour de 4 thématiques :
- Un dialogue organisé entre la collectivité et ses Epl : élu référent, équipe dédiée au sein de la collectivité, organisation de « points de rencontre »…
- Une participation affirmée des élus à la gouvernance des Epl : formation des administrateurs, positions de la collectivité sur les points à l’ordre du jour de chaque conseil d’administration…
- Un engagement fort en matière de transparence, de déontologie et de mixité : rapport de l’élu mandataire renforcé, représentation des élus minoritaires dans les Epl, code de déontologie systématique, parité dans les désignations d’administrateurs…
- Une communication coordonnée entre la collectivité et ses Epl : rapport annuel consolidé sur les Epl…
Vous pouvez consulter la note en pièce jointe à cet article.
