Les fortes évolutions du modèle économique que connait actuellement le logement social et, parallèlement, la mise en œuvre de la loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) qui fait obligation de regroupement pour certains organismes de logement social (OLS) d’ici le 1er janvier 2021, accélère une recomposition du secteur déjà largement engagée. Moins solvabilisés par les aides publiques nationales dans leur gestion ainsi que dans leur développement, les organismes de logement social connaissent une nette diminution de leur capacité à dégager des marges d’autofinancement pour développer leur activité locative sociale.
Accroître et développer les échanges dans le cadre de la réorganisation du tissu des bailleurs sociaux
C’est dans ce contexte particulier d’accélération de la rationalisation de l’organisation des opérateurs du logement social, que les nouveaux partenaires, Action Logement Groupe, Action Logement Immobilier et la Fédération des Epl, ont souhaité affirmer leur engagement pour accroître et développer les échanges et la connaissance des évolutions réglementaires du secteur dans le cadre d’une coopération régulière afin de lutter contre les fractures sociales, territoriale et énergétique.
Ce partenariat est placé sous le signe de la mobilisation de la Fédération des Epl, qui, avec le soutien de ses 13 fédérations régionales aux côtés des collectivités locales, accompagne les Entreprises publiques locales dans leurs réflexions. Par ces actions concrètes d’expertise, de conseils personnalisés aux décideurs locaux et aux collectivités relayés par la Fédération des Epl, les partenaires contribueront à faire émerger les projets de construction de logement social ou intermédiaire, de requalification du bâti ancien de centre-ville dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville » et à faire connaître les mesures du Plan d’investissement volontaire (PIV) qu’Action Logement a signé avec l’Etat le 25 avril 2019.
La déclinaison opérationnelle de ce partenariat renforcé pourra prendre la forme de réflexions sur les conditions de cofinancement des Assistants à maîtrise d’ouvrage (AMO), d’échanges autour de projets de création d’Entreprises publiques locales dans les territoires qui en sont dépourvus ou encore d’échanges sur la création de structures de portage immobilier de moyen et long terme.
Une attention particulière à la situation des Outre-mers
En outre, la situation ultramarine exigeant une attention particulière aux besoins spécifiques de ces territoires, par la signature de ce protocole de partenariat, les partenaires pourront relayer les mesures du Plan d’investissement volontaire (et notamment la mobilisation d’1,5 milliard d’euros aux projets de construction et de réhabilitation en Outre-mer) en s’appuyant sur le réseau des élus et des fédérations régionales de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales et des Comités régionaux d’Action Logement (CRAL) en mettant en place une action conjointe de sensibilisation sur les Outre-mer.
Jean-Marie Sermier, Président de la Fédération des Epl a souligné que :
« Ce partenariat avec Action Logement intervient dans un contexte d’accélération de la rationalisation du tissu des acteurs du logement, au sein duquel les Sem immobilières sont en train d’acquérir une nouvelle place, afin notamment d’améliorer leur rythme global des mises en chantier sur l’ensemble du territoire de l’hexagone comme en Outre-mer. Par ailleurs la reconnaissance de l’intérêt pour un opérateur Epl de développer des activités complémentaires au logement locatif social permet d’apporter une réponse globale à un projet de territoire, tout particulièrement dans le contexte du plan Action Cœur de ville ».
A propos de ce partenariat, Bruno Arcadipane, Président d’Action Logement Groupe a déclaré :
« Par la signature de ce partenariat avec la Fédération des Epl, Action Logement affirme les ambitions du Groupe et ses engagements forts en faveur des politiques publiques du logement en étroite coordination avec les collectivités locales afin de relever le défi fixé par notre gouvernance paritaire de conforter les dynamiques économiques locales et de contribuer à l’attractivité des territoires.»
Koumaran Pajaniradja, Directeur Général d’Action Logement Immobilier a ajouté : « Le partenariat avec la Fédération des Epl va permettre à Action Logement de renforcer son rôle d’interlocuteur privilégié des collectivités et des entreprises publiques locales et ainsi contribuer à mettre en place une politique du logement volontariste, juste et équitable adaptée à la diversité des attentes des territoires. »
